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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le volontariat des sapeurs-pompiers. Depuis une dizaine d'années, on constate que les effectifs des pompiers volontaires sont en baisse, malgré l'augmentation des interventions des sapeurs-pompiers. Conscient de cette situation, les pouvoirs publics ont renforcé ces dernières années les mesures incitant le volontariat, particulièrement dans la loi de modernisation de sécurité civile de 2003. Une nouvelle concertation légitime est cependant engagée au niveau national. Par conséquent, il souhaite connaître les conclusions du rapport de la commission « ambition volontariat » et savoir quelles mesures ont été proposées afin d'encourager et de maintenir le volontariat des sapeurs-pompiers.
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Texte de la REPONSE :
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Les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle essentiel dans le dispositif de sécurité civile. Cette participation permet d'assurer la couverture des risques courants et exceptionnels auxquels la population peut être exposée. Ils sont l'illustration d'un engagement citoyen, reconnu et valorisé. Lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, de 2008 le ministre de l'intérieur avait souhaité la mise en place d'une commission « ambition volontariat ». Cette commission a été chargée de travailler de manière prospective sur les aspects sociologiques du volontariat chez les sapeurs-pompiers, qui concerne plus de 200 000 de nos concitoyens représentant l'essentiel des effectifs des services départementaux d'incendie et de secours. La pérennisation du volontariat chez les sapeurs-pompiers qui assurent chaque année plus de 4 millions d'interventions au profit de nos citoyens, est un enjeu majeur, notamment dans les territoires ruraux. La commission, composée d'une vingtaine de membres répartis en cinq collèges représentant les diverses composantes : élus, monde du travail, sapeurs-pompiers, services de l'État et monde universitaire, et présidée par M. Luc Ferry, a organisé ses travaux autour de six grandes thématiques : valeurs républicaines et institutions, social et famille, jeunesse, territoire, entreprise et formation. En parallèle à ces travaux une étude à orientation sociologique a été réalisée. Celle-ci a impliqué huit départements volontaires. Les conclusions de cette étude, présentées devant la commission, ont été un des matériaux de ses réflexions. La commission a rendu son rapport final le 17 septembre 2009 au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il s'articule autour de trois grandes thématiques : le management des volontaires : une meilleure qualité humaine du management avec comme bénéfice la fidélisation, en y associant la problématique des familles ; la formation des volontaires : plus de souplesse dans la mise en oeuvre, avec l'idée d'un socle commun et la possibilité de valorisation ; la reconnaissance de l'engagement volontaire : par diverses mesures sociales. Au plan général, le rapport affirme le bien fondé et la pérennité du dispositif des sapeurs-pompiers volontaires et la nécessité de le conforter, ainsi que leur pleine complémentarité avec les sapeurs-pompiers professionnels. Toutefois le travail ne s'arrêtera pas à ce rapport, les orientations et les idées fortes du rapport permettront de proposer les bases d'une charte du volontariat, avec ses outils de pilotage et de promotion du volontariat, qui constituera, jusqu'à l'horizon 2020, un guide pour les politiques publiques conduites par l'État et les collectivités locales.
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