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Texte de la REPONSE :
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La prévention des accidents de la route et l'amélioration de la situation des victimes constituent une préoccupation prioritaire du gouvernement. Plusieurs évolutions récentes peuvent être rappelées. Tout d'abord, le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière, s'inscrivant dans la démarche « code de la rue », vise à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue. Il a ainsi introduit dans le code de la route le principe d'une prudence accrue des conducteurs à l'égard des usagers les plus vulnérables (art. R. 412-6), redéfini les zones de circulation particulière en milieu urbain que sont l'aire piétonne et la zone limitée à 30 kilomètres par heure, et créé le concept de zone de rencontre (ouverte à tous modes de transports, mais où les piétons ont la priorité sur tous, à l'exception des tramways). Par ailleurs, dans le prolongement de ces mesures, le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière a notamment introduit dans le code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons (art. R. 415-11), et encadré la circulation de certains usagers sur les trottoirs (art. R. 412-34, R. 413-18). Enfin, s'agissant de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, la proposition de loi déposée par M. Guy Lefrand, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2010, prévoit dans les cas les plus graves, d'obliger l'assureur à verser une provision à la victime dans le mois de sa demande, si des besoins spécifiques (aménagement de son logement ou de son véhicule, présence nécessaire d'une tierce personne) le justifient. Cette mesure, si elle est définitivement adoptée, permettra d'accélérer l'indemnisation des victimes.
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