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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la RGPP sur la mission de l'État en matière de sécurité aérienne. En effet, l'État, malgré la régionalisation des ports et aéroports, doit assurer les missions liées à la sécurité des vols, notamment le contrôle aérien. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, le service de la navigation aérienne nord (SNA-nord) est en charge de la sécurité. Pourtant, le bureau régional d'information et d'assistance aux vols (BRIA), organe du SNA-nord, va fermer d'ici la fin de l'année 2009. Ce bureau assure au quotidien l'enregistrement et le suivi des plans de vols de tous les vols au départ ou à destination du Nord-Pas-de-Calais. Aussi, le personnel du SNA s'inquiète de ce désengagement de l'État de ses missions, en termes de sécurité aérienne, et des conséquences négatives que cela pourrait avoir sur la sécurité aérienne. Aussi elle souhaite savoir si le Gouvernement compte garantir le service public régional aéronautique.
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Texte de la REPONSE :
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Le service de la navigation aérienne-nord (SNA-Nord), dont le siège est à Lille, gère les services de contrôle aérien pour l'ensemble des aérodromes des régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Haute-Normandie. Le bureau régional d'information et d'assistance aux vols (BRIA) de Lille est une section du SNA-Nord. La mission spécifique du BRIA est d'assister les pilotes d'aviation générale dans la préparation de leurs vols, sachant que grâce au développement des moyens télématiques, les pilotes préparent de nos jours quasi-généralement leurs vols à distance, par téléphone ou par internet, sans se rendre physiquement dans les BRIA. Le BRIA de Lille connait depuis plusieurs années une diminution de ses effectifs opérationnels, suite aux départs des agents sur d'autres postes de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) jugés plus attractifs professionnellement, qui n'ont pu être compensés en l'absence de volontaires dans le cadre des campagnes de mutation internes. L'amplitude des horaires d'ouverture du BRIA de Lille a du être adaptée aux effectifs présents. Pendant ses horaires de fermeture, les services sont assurés par le BRIA du Bourget. Ce principe de regroupement du service au Bourget permet d'assurer le même service aux usagers, bien que ce fonctionnement ne soit pas optimal et gagnerait à être stabilisé par une réorganisation plus structurelle. La fermeture du BRIA de Lille n'est pas décidée à ce jour car elle relève du champ d'une restructuration nationale du service, qui doit être étudiée en concertation avec les représentants des personnels de l'aviation civile dans le cadre des négociations protocolaires qui viennent de s'ouvrir. Il va de soi que toute réorganisation fera aussi l'objet d'une concertation avec les autorités aéroportuaires concernées pour garantir la parfaite continuité des fonctions locales de sécurité, telle que l'activation des plans de secours. Cette évolution ne constitue en rien un recul du service public en région Nord-Pas-de-Calais puisqu'elle permet de soutenir le développement et la continuité du service public de contrôle aérien à Merville comme à Lille, dont les projets de développement sont réels et consistent notamment en l'extension du secteur d'information de vol (SIV) et la création d'une nouvelle salle de contrôle radar.
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