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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir de SeaFrance, filiale de la SNCF, et de ses employés. SeaFrance est la seule compagnie maritime française sur le détroit du Pas-de-Calais. Elle exploite quatre navires entre Calais et Douvres, et emploie plus de 1 570 salariés. En 2006, elle a réalisé 8 millions d'euros de bénéfice, et 15 millions en 2007. En 2008, suite à une dérive dans le déroulement des travaux d'un navire d'occasion acheté fin 2007 à Véolia, à la flambée des cours du pétrole, à un long conflit des cadres navigants et à la crise qui touche la Grande-Bretagne dès le début du 2e semestre, SeaFrance a perdu 20 millions d'euros et, pour la première fois depuis sa filialisation en 1990, a eu besoin du soutien de son actionnaire unique, la SNCF. En 2009, SeaFrance subit la crise et ses comptes vont rester dans le rouge. Son actionnaire unique la SNCF, à l'inverse de ce qu'avait demandé le Président de la République, entend profiter des circonstances et supprimer 540 emplois. Pour faire des gains de productivité énormes et transformer des emplois permanents en emplois précaires, la nouvelle direction mise en place par la SNCF utilise le chantage permanent, dénonce tous les accords collectifs et menace de fermer l'entreprise pour que les salariés renoncent à leurs droits. Cette direction semble ne rien vouloir respecter et « oublie » même la revitalisation du territoire. L'arrêt de l'activité de SeaFrance ne serait pas justifié car les experts ont prouvé, qu'une fois la crise passée, celle-ci redeviendra bénéficiaire. L'expertise a également prouvé que SeaFrance n'est pas structurellement déficitaire comme le montre d'ailleurs les résultats de 2006 et 2007. D'autre part, la direction évoque, par voie de presse, la suppression des 1 570 emplois si les négociations ne se poursuivent pas suivant ses plans. Ce serait un coup terrible porté au Calaisis déjà sinistré par le chômage et au-delà à tout le littoral de la région. Que compte-t-il faire pour aider SeaFrance à passer ce cap difficile ? Il lui demande s'il compte apporter son soutien à la nomination d'un médiateur qui permettrait d'apporter un éclairage indépendant sur la situation, et certainement de sauvegarder cette entreprise.
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