FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 60288  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9333
Réponse publiée au JO le :  26/01/2010  page :  808
Date de signalisat° :  19/01/2010
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  A 31
Analyse :  aménagement. Moselle
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les bâtiments de l'ancien poste de douane de Zoufftgen sur l'autoroute A 31 sont la cause d'importants ralentissements qui entraînent de longues files d'attente aux heures de pointe. Elle lui demande s'il est exact que l'Union européenne exige la disparition totale des postes frontières, notamment entre pays de l'espace Schengen. Dans l'affirmative et eu égard à ce que ledit poste frontière se trouve sur le territoire luxembourgeois, elle lui demande s'il peut intervenir auprès du Luxembourg afin que ce pays fasse disparaître le rétrécissement de l'A 31 que forme l'ancien poste douanier de Zoufftgen.
Texte de la REPONSE : Il existe en effet au poste-frontière de Zoufftgen, mais aussi sur d'autres points de passage frontaliers autoroutiers, des bâtiments qui ne sont plus utilisés que de manière ponctuelle du fait de la suppression des contrôles douaniers fixes. Toutefois, ces bâtiments n'ont aucune incidence sur le trafic puisque, à cet endroit, il n'y a aucun rétrécissement de l'autoroute. En revanche, il existe une limitation de vitesse 300 mètres avant le franchissement de la frontière, de 130 à 90 puis 70, 50 et enfin 10 km/h (avec mention « rouler au pas »), le même dispositif existant en France dans le sens France-Luxembourg. Les automobilistes respectueux du code de la route ralentissent donc au passage de la frontière, et c'est cela qui provoque des files d'attente, compte tenu du nombre de travailleurs frontaliers transitant quotidiennement par ce passage. Des contacts récents avec les autorités luxembourgeoises laissent espérer que celles-ci vont harmoniser les limitations de vitesse de ce poste frontière de Zoufftgen avec celles en vigueur aux points de passage d'Arlon (Belgique) et de Trèves (Allemagne), c'est-à-dire 70 km/h. En outre, une concertation va être engagée entre les autorités douanières des deux pays pour que les contrôles ponctuels puissent avoir lieu non plus à Zoufftgen mais sur le territoire français, au voisinage de Thionville. La combinaison de ces deux mesures est de nature à éliminer en grande partie le désagrément évoqué par l'honorable parlementaire, qui affecte notamment la vie de nos nombreux compatriotes frontaliers travaillant au Luxembourg.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O