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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la chute évidente et constatée sur l'ensemble du territoire des revenus agricoles pour l'année 2009 ainsi que les conséquences que cette tendance emporte pour les agriculteurs et leurs familles et, de manière plus générale, sur la situation économique des entreprises situées en amont et en aval de la filière et lui demande, d'une part, de bien vouloir organiser une conférence nationale sur le revenu des agriculteurs afin que des mesures d'aide au revenu, simples, rapides et efficaces puissent être mises en oeuvre avant la fin de l'année 2009 ainsi que, d'autre part, le versement du solde des aides du plan d'urgence pour l'élevage bovin et ovin dont le retard d'exécution atteindra bientôt une année.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des mesures d'urgence décidées lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008, les exploitants, en particulier les éleveurs de bovins et ovins viande, pouvaient bénéficier d'une prise en charge partielle des intérêts de leurs prêts par le fonds d'allègement des charges (FAC). Le versement du solde de ces aides est intervenu dans le courant du mois d'octobre et de novembre 2009, compte tenu des délais nécessaires au traitement des dossiers par France AgriMer, chargé des paiements pour cette mesure. Après une baisse de 20 % en 2008, le revenu des agriculteurs français a poursuivi sa chute de 34 % en 2009, mettant une grande partie de la profession dans une situation de trésorerie difficile. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté d'un milliard d'euros de prêts et de 650 millions d'euros d'aide de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. La palette des dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de ce plan permet de prendre en compte et de répondre, de façon personnalisée, aux situations difficiles qui le nécessitent. Des accords entre l'État et quatre importants réseaux bancaires permettent aux exploitants agricoles d'avoir accès à des prêts de reconstitution de roulement, de restructurer leur endettement et d'alléger leurs charges financières. À côté de ces mesures bancaires, près de 500 millions d'euros ont été consacrés au remboursement des charges financières, sociales et fiscales des exploitations agricoles afin qu'elles puissent passer le cap de la crise économique. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le Président de la République a souhaité donner des perspectives de long terme aux agriculteurs. C'est tout le sens du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche préparé avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres le 13 janvier 2010. Ce projet de loi a pour objectif de stabiliser notamment le revenu des agriculteurs, de consolider l'organisation commerciale de l'agriculture et de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs.
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