FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 60293  de  M.   Demilly Stéphane ( Nouveau Centre - Somme ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9573
Réponse publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10838
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  apiculture
Analyse :  abeilles. surmortalité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la disparition inquiétante des abeilles dans notre pays. Une récente étude de l'INRA et du CNRS montre clairement que la disparition des abeilles et, plus largement, des insectes pollinisateurs, entraînerait une véritable catastrophe écologique, humanitaire et économique. Cette étude chiffre ainsi à 153 milliards d'euros la valeur de l'activité pollinisatrice des insectes, majoritairement des abeilles, sachant que 35 % de la production mondiale de nourriture est directement dépendante des pollinisateurs. C'est pourquoi, face à la surmortalité inquiétante dont les abeilles sont victimes depuis quelque temps, et dont les causes semblent multiples, il lui demande de lui préciser les actions entreprises par le Gouvernement pour lutter contre cette menace.
Texte de la REPONSE : Pleinement conscient de l'importance du problème posé par les mortalités dans les ruchers et, au-delà, des conséquences d'une raréfaction du nombre des abeilles, le Gouvernement a demandé à M. Saddier, député de la Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre 2008 par M. Saddier au Premier ministre montre le caractère multifactoriel des causes de mortalité des abeilles. Des pistes couramment évoquées sont, par exemple, la diminution des capacités mellifères des plantes cultivées, le fauchage précoce et les facteurs climatiques. Des problèmes sanitaires sont également à l'origine de ces mortalités. Ainsi, la varroase touche largement le rucher français. Par ailleurs, les apiculteurs ne disposent pas de traitements vétérinaires adaptés pour toutes les maladies en l'absence parfois de médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour les abeilles. Les abeilles sont, par ailleurs, victimes de la prédation d'un frelon d'origine asiatique récemment apparu sur le territoire français. L'exposition à la pollution, comme celle aux produits phytosanitaires, sont également des causes évoquées pour expliquer les mortalités d'abeilles. Le caractère multifactoriel des mortalités d'abeilles met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale. Le rapport de M. Saddier souligne la nécessité de structurer la filière autour d'une interprofession et recommande notamment la création d'une plate-forme qui regrouperait l'ensemble des acteurs de la filière et favoriserait la mise en place d'un institut technique et scientifique de l'abeille, chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement. De même, la formation des apiculteurs devrait être renforcée afin de leur permettre, d'une part, une détection plus précoce des surmortalités et troubles éventuels dans leurs ruchers et, d'autre part, l'application adéquate des traitements adaptés à ces troubles. Pour faire suite au rapport parlementaire, le ministre chargé de l'agriculture a nommé un « M. Abeille », chargé de la coordination des administrations pour contribuer à bâtir, sur ce sujet transversal, un plan pour une apiculture durable. En outre, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a mis en place, sous la présidence de M. Saddier, un comité interprofessionnel apicole chargé de la mise en oeuvre des vingt-six propositions énumérées dans le rapport. Trois sous-groupes de travail, consacrés respectivement à la création d'une interprofession apicole, d'un institut technique apicole et d'une formation initiale à l'apiculture dans l'enseignement agricole sont d'ores et déjà constitués et ont commencé leurs travaux. Le suivi des mortalités des abeilles et plus précisément le cas des mortalités aigües dues à des intoxications, en particulier par des produits phytopharmaceutiques, a également été considéré comme essentiel. Le dispositif de surveillance des troubles des abeilles, mis en place en 2002 a ainsi été renforcé en avril 2009 afin de mettre en place un traitement distinct et différencié de ces mortalités aiguës.
NC 13 REP_PUB Picardie O