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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le contournement d'Évreux et sur la mise en 2X2 voies de la RN13 sur la partie Évreux-Chaufour. L'indispensable développement économique de l'agglomération d'Évreux et au-delà, est largement subordonné à la concrétisation de deux projets routiers sous maîtrise d'ouvrage d'État. Il s'agit de la mise en service totale de la déviation Sud Ouest d'Évreux et de l'aménagement en 2x2 voies de la RN 13 sur la partie Évreux-Chaufour. La déviation Sud Ouest d'Évreux a pour objectif d'assurer la continuité vers l'ouest de la déviation d'Évreux et de capter le trafic de transit Est Ouest ainsi qu'une partie des flux d'échange entre Évreux et les axes extérieurs. Ces principes permettraient d'alléger notamment le trafic interne sur les voies urbaines d'Évreux notamment dans les boulevards urbains qui traversent le quartier de forte urbanisation de la Madeleine. Le coût objectif s'élève à 137 millions d'euros (valeur juin 2005) et le financement prévu au contrat de plan 2000-2006 était de 60,980 millions d'euros avec la répartition suivante : 37,5 % État, 27,5 % région, 20 % département de l'Eure, 15 % communauté d'agglomération d'Évreux. Selon ses informations, dans le cadre du PDMI, le Préfet de Région aurait confirmé la proposition d'inscription de 81 millions d'euros pour le projet de la déviation Sud Ouest d'Évreux qui permettrait d'accélérer sa mise en service totale. S'agissant de l'aménagement en 2x2 voies de la RN 13 (25 km environ) entre Chaufour les Bonnières et Évreux qui est inscrite par décret en date du 5 décembre 2005 au réseau routier national avec le statut « route express », il s'agit, ce qui n'est pas le cas actuellement de relier Évreux première grande ville de Haute Normandie au réseau autoroutier. Cet aménagement participerait au désenclavement du département de la Manche à l'Ouest, constituerait un itinéraire de transit Paris-Basse Normandie complémentaire de l'A 13 et jouerait un rôle local permettant la liaison entre les divers pôles du département Evreux-Pacy sur Eure-Vernon. Au stade APS, le coût global du projet était de l'ordre de 148 millions d'euros avec une répartition de 50 % État et 50 % région. La réalisation de ces deux projets qui à sa connaissance ont été classés comme prioritaires par le préfet de région est essentielle pour le développement de l'agglomération d'Évreux dont le tissu économique vient d'être durement touché notamment par le plan de réorganisation de GLAXO (-790 emplois d'ici 2012). C'est pourquoi, à un moment où les arbitrages concernant les investissements routiers dans le cadre du PDMI mais aussi du plan de relance décidé par le Gouvernement doivent être arrêtés, il lui saurait gré de bien vouloir attacher une importance particulière à la concrétisation de ces projets et de l'informer du calendrier probable.
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Texte de la REPONSE :
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RÉALISATION DES PROJETS ROUTIERS
AUTOUR DE L'AGGLOMÉRATION
D'ÉVREUX M. le président. La parole est à
M. Jean-Pierre Nicolas, pour exposer sa question, n° 602, relative à la
réalisation des projets routiers autour de l'agglomération
d'Évreux.
M. Jean-Pierre Nicolas. L'indispensable
développement économique de l'agglomération d'Évreux et au-delà est largement
subordonné à la concrétisation de deux projets routiers sous maîtrise d'ouvrage
d'État. Il s'agit de la mise en service totale de la déviation Sud-Ouest
d'Évreux et de l'aménagement en deux fois deux voies de la RN 13 sur la partie
Évreux-Chaufour.
La déviation Sud-Ouest d'Évreux a pour objectif d'assurer sa
continuité vers l'Ouest et de capter le trafic de transit Est-Ouest ainsi qu'une
partie des flux d'échange entre Évreux et les axes extérieurs. Ces principes
permettraient d'alléger le trafic interne sur les voies urbaines d'Évreux,
notamment dans les boulevards urbains qui traversent le quartier de forte
urbanisation de la Madeleine.
Le coût objectif s'élève à 137 millions
d'euros, valeur juin 2005, et le financement prévu au contrat de Plan 2000-2006
était de l'ordre de 61 millions d'euros avec une répartition entre l'État, la
région, le département de l'Eure et la communauté d'agglomération
d'Évreux
Selon mes informations, dans le cadre du PDMI, le préfet de région
aurait confirmé la proposition d'inscription de 81 millions d'euros pour le
projet de la déviation Sud-Ouest d'Évreux, qui permettrait d'accélérer sa mise
en service totale.
S'agissant de l'aménagement en deux fois deux voies de la
RN 13 - 25 kilomètres environ - entre Chaufour et Évreux, qui est inscrite par
décret en date du 5 décembre 2005 au réseau routier national avec le statut de "
route express ", il s'agit, ce qui n'est pas le cas actuellement, de relier
Évreux, grande ville de Haute Normandie, au réseau autoroutier.
Cet
aménagement participerait au désenclavement du département de la Manche à
l'Ouest, constituerait un itinéraire de transit entre Paris et la Basse
Normandie complémentaire de l'A 13 et jouerait un rôle local permettant la
liaison entre les divers pôles du département, Évreux, Pacy-sur-Eure,
Vernon.
Au stade APS, le coût global du projet était de l'ordre de 148
millions d'euros avec une répartition de 50 % État et 50 % région.
La
réalisation de ces deux projets qui, à ma connaissance, ont été classés comme
prioritaires par le préfet de région, Michel Thénault, est essentielle pour le
développement de l'agglomération d'Évreux, dont le tissu économique vient d'être
durement frappé par la restructuration de Glaxo - 790 emplois en moins à
l'horizon de 2012.
C'est pourquoi, à un moment où le ministre d'État,
ministre de l'écologie, doit arrêter les arbitrages concernant les
investissements routiers dans le cadre du PDMI et du plan de relance décidé par
le Gouvernement, je lui saurais gré de bien vouloir attacher une importance
particulière à la concrétisation de ces projets et de nous dire quel est le
calendrier probable.
M. le président. La parole est à M.
Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région
capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du
développement de la région capitale. Monsieur le député, vous appelez
l'attention de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, sur l'opération de
déviation Sud-Ouest d'Évreux ainsi que sur l'aménagement à deux fois deux voies
de la route nationale 13 entre Chaufour et Évreux.
Le renouveau de la
programmation des infrastructures de transports, conformément au Grenelle de
l'environnement, constitue une priorité pour le Gouvernement. Dans cette
perspective, l'article 15 du projet de loi de programme relatif à la mise en
oeuvre du Grenelle de l'environnement institue un schéma national des
infrastructures de transport.
Ce schéma, en cours d'élaboration, portera non
seulement sur le développement des réseaux à travers la planification
d'infrastructures nouvelles, mais également sur l'exploitation, l'entretien et
la modernisation des réseaux existants. Il a vocation à organiser les conditions
de report de la demande de transport vers les modes les plus respectueux de
l'environnement tout en favorisant la compétitivité des territoires dans le
cadre d'un développement solidaire et équilibré.
Le volet routier de ce
schéma prolongera la démarche relative aux programmes de modernisation
d'itinéraires, qui a fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de
région le 7 octobre dernier. Les préfets ont établi une liste hiérarchisée des
opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain des travaux
durant la période 2009-2013, en précisant pour chacune les montants de
cofinancement qu'il semble envisageable d'attendre des collectivités
territoriales.
Après l'examen national de l'ensemble des propositions, en
cours de réalisation par nos services, la liste des opérations prioritaires
retenues leur sera notifiée, ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle
correspondante. Les préfets seront alors mandatés pour engager les négociations
conclusives avec les collectivités territoriales.
Cet exercice est réalisé
dans un contexte budgétaire contraint. Cependant, si des cofinancements des
collectivités locales étaient mobilisés, la déviation sud-ouest d'Évreux ainsi
qu'une première tranche de l'aménagement à deux fois deux voies de la section
Évreux-Chaufour pourraient figurer parmi les priorités des PDMI en Haute
Normandie.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre
Nicolas.
M. Jean-Pierre Nicolas. Merci, monsieur le
secrétaire d'État. J'ai bien noté que la stratégie consistait à favoriser la
compétitivité des territoires et que ce réseau routier en faisait partie. J'ai
bien noté également que si les fonds des collectivités territoriales étaient
mobilisés comme prévu, la déviation sud-ouest d'Évreux pourrait être inscrite de
manière définitive et un tronçon de la deux fois deux voies Chaufour-Évreux
pourrait être réalisé entre 2009 et 2013.
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