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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la reconversion des sites militaires qui vont fermer du fait de la nouvelle carte militaire. Ces sites constituent des bassins d'emploi et ainsi d'activités dans de nombreuses régions. Les aides à finalité régionale, autorisées par la Commission européenne, peuvent se décliner sous la forme de prime d'aménagement du territoire ou encore d'exonérations temporaires de taxe professionnelle. Des mesures d'accompagnement spécifiques avaient ainsi été mises en place l'année dernière pour favoriser la reconversion des sites les plus touchés, notamment par le biais de contrats de redynamisation. Malheureusement, ces contrats sont très longs à mettre en place, ce qui fait que, sur les 24 contrats programmés, seuls 4 ont été conclus. Ainsi, il lui demande de préciser les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour parvenir à la signature de ces contrats et ainsi permettre la reconversion de ces sites touchés par la refonte de la carte militaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Cette double réforme doit se traduire notamment par une réduction importante du nombre d'implantations territoriales de la défense. Afin d'aider les territoires les plus touchés par les restructurations de la défense, il a été décidé de mettre en place un dispositif d'accompagnement au profit des zones où la réduction des effectifs ou la fermeture d'implantations militaires entraîne une perte supérieure à 50 emplois directs par site. Ce dispositif tient compte, d'une part, de l'impact sur les territoires de la diminution des effectifs, d'autre part des capacités de redynamisation des bassins d'emploi concernés. Outre les aides aux entreprises et les mesures relatives aux emplois publics, qui font l'objet d'autres dispositions, le plan d'accompagnement territorial comporte deux mesures principales : les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), pour les sites affectés par une perte nette supérieure à 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique ; les plans locaux de redynamisation (PLR), pour les sites ne bénéficiant pas d'un CRSD mais néanmoins impactés de manière significative par une mesure de restructuration. 320 millions d'euros sont consacrés aux mesures d'accompagnement sur la période 2009-2015 notamment à travers le fonds de restructuration de la défense. Ces sommes sont mobilisées au niveau local, sous la direction des préfets, en lien étroit avec les collectivités concernées. Pour mettre en oeuvre ce dispositif d'accompagnement, le ministère de la défense a lancé un marché à bons de commande dès le mois de juin 2008, rendu opérationnel en octobre 2008. Dans le cadre de ce marché, quatre sociétés de reconversion ont été retenues pour accompagner les territoires en CRSD pendant 40 jours, afin d'aider les acteurs locaux à la définition de projets de développement économique. Ces cabinets avaient pour mission de réaliser un diagnostic de l'emprise militaire en vue de sa réaffectation future, ainsi qu'un diagnostic territorial dans la perspective de développer des activités économiques adaptées aux zones concernées. La priorité du ministère de la défense a été dans un premier temps d'accompagner les sites programmés à être restructurés en 2009 et 2010. Néanmoins, compte tenu du succès rencontré par le dispositif et des demandes pressantes émanant des acteurs locaux, tous les sites destinés à être restructurés en 2011 et 2012 ont bénéficié de ces études en vue d'élaborer leur projet territorial de développement. Ainsi, sur les 24 CRSD programmés, 5 ont été signés entre février et juillet 2009 (sites de Givet, Arras, Barcelonnette, Sourdun et Briançon) et 17 sont en phase de finalisation de diagnostic et de définition des priorités de développement économique. Les deux derniers CRSD (Commercy et Brétigny-sur-Orge) seront traités dans le cadre du second marché à bons de commande, qui sera opérationnel avant la fin de l'année. Ce marché, lancé pour soutenir la dynamique impulsée localement par les préfets en impliquant les différents acteurs, prévoit en outre dix jours d'accompagnement supplémentaires en vue de réaliser l'articulation entre la partie diagnostic et la mise en oeuvre concrète des CRSD déjà traités dans la première phase, sous la forme d'une feuille de route opérationnelle du contrat de site.
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