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Texte de la REPONSE :
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Le rapport des parlementaires, comme les contributions des acteurs locaux et nationaux reçues dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement sur le sujet de la révision de la géographie prioritaire et des contrats ont effectivement souligné les limites de l'action conduite par le moyen dit du zonage, à savoir l'octroi automatique d'avantages de type exonérations ou bonifications. Il est nécessaire de combattre les effets néfastes de la politique d'avantages automatiques par l'inclusion de ces mesures dans un projet d'ensemble qui les rend complémentaires aux autres types d'actions conduites. Pour autant, le Gouvernement considère que les territoires d'éligibilité de la politique de la ville doivent toujours être les territoires infra communaux que sont les quartiers marqués d'un certain nombre de difficultés. Le territoire communal, quant à lui, est le territoire de projet et de conduite de ce projet ; il s'agit en effet non seulement d'agir au sein des quartiers en termes de cadre de vie, insertion professionnelle mais aussi sur les politiques structurantes développées à l'échelle communale, voire intercommunale qui agissent sur la situation des quartiers comme les politiques de peuplement, de transports ou encore de développement économique.
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