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Texte de la REPONSE :
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La formation d'apprenti junior qui a été créée par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ne concerne actuellement qu'environ 1 000 jeunes. Le ministre de l'éducation nationale a rappelé, conformément à la volonté du Président de la République que l'existence de formations par alternance ne saurait contrevenir au principe de la scolarité, obligatoire jusqu'à 16 ans. Tout en réaffirmant son attachement à l'apprentissage et plus largement à la formation par alternance, le ministre souhaite que la nécessaire diversification des parcours ne remette pas en cause la durée légale de la scolarité est pourquoi, il sera proposé au Parlement de mettre fin au dispositif d'apprentissage junior. Toutefois, afin de tenir compte de l'investissement de certaines régions, des engagements vis-à-vis des familles et des élèves, des partenariats établis avec le monde économique et professionnel, une période transitoire sera mise en place. Par ailleurs, le système éducatif propose le recours à l'alternance à des élèves volontaires d'au moins 14 ans, scolarisés en 4e : avec l'accord de leurs parents ou de leurs représentants légaux, ils bénéficient d'un rythme de travail reposant sur l'enseignement des disciplines au collège, où ils demeurent scolarisés, et sur des périodes courtes en entreprise ou en lycée professionnel, en fonction des ressources disponibles localement. Le projet pédagogique, fondé sur un diagnostic des besoins de l'élève, établit l'alternance entre les temps et les lieux de formation ainsi que son rythme selon les modalités les mieux adaptées à l'élève. Les dispositifs en alternance sont transitoires, souples et temporaires. Leur durée est très variable selon les besoins des élèves. Enfin s'agissant des jeunes âgés de 15 à 16 ans, la réflexion est en cours pour fédérer l'ensemble des dispositifs existants et mettre en place une formation réservée aux élèves qui choisissent de préparer directement leur entrée dans la voie professionnelle, de préférence par apprentissage. Cette formation aura un double objectif : d'une part, l'acquisition des connaissances et des compétences figurant dans le socle commun que doivent posséder tous les élèves à la fin de la scolarité obligatoire ; d'autre part, la découverte des métiers et des formations par apprentissage qui y conduisent, notamment par des stages en entreprise.
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