13ème législature

Question N° : 60310	de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9597
	Réponse publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11705
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	conjoints survivants
Analyse :	allocation différentielle de solidarité. revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes d'une partie du monde combattant quant à l'absence de retour concernant l'augmentation de l'allocution différentielle au bénéfice des conjoints survivants, à hauteur de 817 euros mensuels, seuil de pauvreté européen. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Après une évaluation du dispositif, le montant du plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a été revalorisé à hauteur de 750 EUR. Il a, par ailleurs, été décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Une nouvelle évaluation du dispositif a été menée en 2009. Ainsi que l'a confirmé le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants à l'Assemblée nationale le 2 novembre dernier, le montant de l'allocation différentielle sera porté à 800 EUR dès le 1er janvier 2010. Il a précisé que ce montant sera revalorisé à 817 EUR en cours de gestion 2010.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O