13ème législature

Question N° : 60313	de  Mme   Dumont Laurence ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Calvados )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9597
	Réponse publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11160
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avancée des travaux concernant les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre. Dans son rapport, le préfet Jean-Yves Audouin souligne la nécessité d'un débat national concernant la généralisation de l'indemnisation des orphelins de toutes les guerres et une commission nationale de concertation a tenu sa première réunion le 17 mars 2009. Après six mois, et devant l'impatience des associations, elle lui demande dans quel délai les pupilles de la Nation et orphelins de guerre pourront avoir une réponse à leurs justes revendications.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a décidé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.

S.R.C. 13 REP_PUB Basse-Normandie O