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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des anciens combattants issus des anciennes colonies. Depuis la loi de finances de 1959, ces hommes qui ont servis sous nos drapeaux, sont soumis à un régime discriminatoire quant à leurs retraites et pensions. Lourde de sens, cette décision s'inscrivait à l'époque dans un processus de reconstruction de la mémoire nationale qui s'est opéré - dès 1945 - en évacuant l'effort pourtant décisif de l'armée d'Afrique lors des combats qui ont permis de libérer notre pays. Aujourd'hui, nul ne peut nier l'incontournable contribution de ces hommes et le courage, l'ardeur et la discipline dont ils ont fait preuve durant les combats. L'emblématique prise de Monte Cassino mais aussi les sanglants affrontements qui se sont déroulés dans les Vosges, dans la plaine d'Alsace ou dans les Ardennes en témoignent. À ce sang versé pour la Patrie, devait alors se substituer une juste rétribution et la reconnaissance de toute la Nation. Il n'en a malheureusement pas été ainsi et la France a peu à peu oublié - jusque dans ses manuels scolaires - que « sans l'Empire, elle ne serait qu'un pays libéré ; grâce à son Empire, elle est un pays vainqueur » (Gaston Monnerville, 25 mai 1944). Il aura fallu quarante-huit ans et un film primé à Cannes pour faire bouger les lignes. En 2007, l'émotion suscitée par le film « Indigènes » a conduit à revaloriser la retraite du combattant (dont le montant annuel est de 501,35 euros depuis le 1er octobre 2008) et la pension d'invalidité (calculée en fonction du taux d'invalidité). Mais cette avancée a conduit à occulter trois injustices plus que jamais intolérables. Il s'agit tout d'abord d'en finir avec l'inégalité de traitement qui persiste entre les anciens militaires français et étrangers ayant servi plusieurs années dans l'armée française. À ce jour, les pensions militaires (versées mensuellement) peuvent varier de 1 à 8 selon que l'on est français, tunisien, sénégalais ou marocain. À titre d'exemple et à critères équivalents, lorsqu'un ancien combattant français perçoit 600 €, son frère d'armes sénégalais touche 159 €. Il s'agit ensuite d'en finir avec un système pervers qui conduit à des drames humains intolérables et n'est pas digne du pays des droits de l'Homme. Faute de revenus décents et parce que la loi Pasqua leur donnait droit - en tant qu'anciens combattant - à un titre de séjour, des milliers d'hommes ayant servi sous nos drapeaux ont émigré au début des années 1990 pour bénéficier de minima sociaux qui les contraignent à rester neuf mois sur notre territoire. C'est pour pouvoir faire vivre leurs familles que, paradoxalement, ils les ont quittées et se sont retrouvés en France sans accueil adapté, isolés, parfois clochardisés, et ignorés de tous. Enfin, il s'agit de rétablir la vérité. Ces hommes à qui l'on doit notre liberté furent hier des « oubliés de la libération » et sont aujourd'hui des « oubliés de la République ». Lors d'un rassemblement organisé le 8 mai 2009 sur le parvis des droits de l'Homme à Paris, en présence des ces hommes et d'un certain nombre d'associations, de personnalités politiques et d'artistes, c'est le message qu'Alain Rousset a souhaité transmettre au Président de la République. Dans un courrier du 25 août 2009, son cabinet lui a répondu que « sous l'autorité de Monsieur le Premier ministre, chef du Gouvernement, une étude interministérielle vient de s'achever. Elle va déboucher sur des mesures concrètes permettant d'élargir la décristallisation au profit des anciens combattants issus des anciennes colonies françaises résidant au sein de l'Union européenne ». C'est la raison pour laquelle il s'adresse aujourd'hui à lui afin d'avoir plus de précisions sur les conclusions de cette étude interministérielle. Ainsi, il lui demande : quelles sont ces « mesures concrètes » ; quel calendrier le Gouvernement entend-t-il adopter pour les mettre en oeuvre ? Enfin, il lui rappelle qu'en octobre 2008, il a déposé une proposition de loi visant à : compléter les mesures déjà intervenues de « décristallisation » ; améliorer les conditions d'accueil et de prise en charge de ces anciens combattants en France ; leur permettre de choisir librement leur lieu de résidence. Au regard de cette situation et de l'âge de ces hommes, il espère que le Gouvernement prendra la mesure de l'urgence et proposera des dispositions permettant de mettre fin, dans les plus brefs délais, à cette situation indigne et inhumaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à rappeler que depuis l'intervention de l'article 100 de la loi de finances pour 2007, les pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous souveraineté française ont été décristallisées et donc alignées sur les valeurs applicables en France, avec effet au 17 janvier 2007. La mise à niveau de la valeur du point d'indice a été appliquée d'office par les trésoreries qui règlent les pensions ou retraites du combattant, sans intervention des bénéficiaires. Toutes les prestations concernées sont donc actuellement payées selon la valeur du point d'indice applicable en France. Les mesures de décristallisation prévues par cette loi n'étaient pas applicables aux pensions civiles et militaires de retraite. En effet, la reconnaissance de la Nation, dont témoigne la décristallisation, s'est exercée, au premier chef, par le biais des prestations qui symbolisent le plus le dévouement au péril de leur vie dont ont fait preuve les combattants d'outre-mer de l'armée française : prestations du feu, qui sont spécifiques à la participation aux combats. Toutefois, s'agissant des pensions civiles et militaires de retraite, et en application d'une directive récente du ministre chargé du budget, la valeur du point d'indice de toutes les pensions concédées aux anciens militaires ou agents civils des cadres français résidant en France ou dans l'un des États de l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité, fait depuis le mois d'août 2009 l'objet d'un traitement similaire à celui des ressortissants français.
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