| Question N° :
60322
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de
M.
Aboud Élie
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
13/10/2009
page :
9598
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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revendications
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes d'une partie du monde combattant quant aux incidences que pourrait avoir l'application de la loi organique relative aux lois de finances (dite LOLF) sur l'avenir des contentieux à ce jour jamais véritablement résolus et concernant ces personnels. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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