|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les premières recommandations de la Cour des comptes, formulées en juin 2009, dans le cadre de son contrôle du dispositif mis en place pour permettre aux établissements de crédit de surmonter la crise bancaire. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur la préparation de la sortie du dispositif, en l'espèce poursuivre l'évaluation des actifs à risque, y compris sur les LBO, selon une méthodologie et des obligations de publication qui soient le plus possible harmonisées au niveau international et qui en assurent l'exhaustivité et l'exactitude à chaque arrêté des comptes.
|