FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 60355  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9606
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  aides de l'État
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les premières recommandations de la Cour des comptes, formulées en juin 2009, dans le cadre de son contrôle du dispositif mis en place pour permettre aux établissements de crédit de surmonter la crise bancaire. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur la préparation de la sortie du dispositif, en l'espèce intégrer pleinement les politiques de rémunération au contrôle des risques, de façon à ce que les mesures prises ne soient pas limitées à la durée des concours publics.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N