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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les premières recommandations de la Cour des comptes, formulées en juin 2009, dans le cadre de son contrôle du dispositif mis en place pour permettre aux établissements de crédit de surmonter la crise bancaire. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur la protection de l'intérêt patrimonial de l'État, en l'espèce prévoir la nomination d'un commissaire du gouvernement si la position d'actionnaire significatif demeure au-delà de 2010.
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