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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les premières recommandations de la Cour des comptes, formulées en juin 2009, dans le cadre de son contrôle du dispositif mis en place pour permettre aux établissements de crédit de surmonter la crise bancaire. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur la société de prise de participation de l'État (SPPE), en l'espèce écarter formellement la création d'une structure de défaisance et préférer, lorsqu'elle s'avère indispensable, une garantie partielle de l'État, afin que les actionnaires concernés assument leurs responsabilités.
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