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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nouveau recul de la progression de crédits. En juin, le taux de progression des crédits aux ménages et aux entreprises s'est encore ralenti à 3,5 % contre 4,6 % en mai. En rythme trimestriel annualisé, les encours de crédits ont même régressé de 0,6 % en juin contre une hausse dans la même proportion en mai, alors que l'objectif de progression des encours est de 3 % à 4 % pour la fin de l'année 2009. La baisse de la demande des entreprises en nouveaux crédits par les banques pourrait ainsi atteindre 25 % sur l'année, les entreprises préférant recourir aux marchés obligatoires. À cet égard, l'accord qui prolonge le dispositif de médiation du crédit jusqu'à fin 2010 pérennise l'ensemble des engagements pris par le médiateur et les établissements de crédit lors du lancement du dispositif en novembre 2008. Mais, face à ce comportement des entreprises quant au crédit, plusieurs banques devraient se retrouver dans l'impossibilité de tenir leurs engagements, et demandent une clémence du Gouvernement quant à leur situation actuelle. Il lui demande si le Gouvernement entend donner suite à cette demande et si le dispositif actuel pourrait connaître des adaptations.
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