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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations que suscite la suppression de l'allocation équivalent retraite. Cette mesure initialement applicable au 1er janvier 2009 a suscité des mobilisations, qui ont contribué à un premier recul du Gouvernement. Le report d'un an de sa mise en oeuvre ne saurait constituer cependant une réponse satisfaisante et juste pour les très nombreuses personnes concernées. Dans sa réponse à une précédente question de sa part, le ministère précise que les « difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d'emploi » ont imposé « de rétablir l'AER durant cette année de crise ». Aujourd'hui, nombre d'indicateurs économiques et statistiques confirment l'ampleur de la crise et le risque permanent de son aggravation. C'est pourquoi il serait particulièrement mal venu et socialement injuste de maintenir l'objectif de suppression de l'AER au 1er janvier 2010. Des demandes s'expriment en faveur de l'annulation pure et simple de cette décision. Il lui demande de lui faire connaître quel prolongement le Gouvernement entend donner à l'exigence du maintien de l'AER au-delà de l'année 2009.
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Texte de la REPONSE :
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Instituée en 2002, l'allocation équivalent retraite (AER) est attribuée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans qui peuvent justifier de 160 trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires. Cette allocation, versée sous condition de ressources, garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle se substitue à un revenu de remplacement (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active) ou peut être versée après expiration d'une allocation d'assurance chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant et est désignée alors comme AER de complément. Pour dynamiser l'emploi des seniors, ce dispositif a été supprimé par la loi de finances pour 2008, à compter du 1er janvier 2009. Cependant, en 2009, pour pallier les difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d'emploi en cette période de crise, le Gouvernement, en accord avec les partenaires sociaux, a reconduit ce dispositif à titre exceptionnel. Ainsi, le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une AER pour certains demandeurs d'emploi prévoit de nouvelles ouvertures de droit dès lors que la demande est déposée du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. La suppression des nouvelles entrées dans le dispositif à compter du 1er janvier 2010 ne remet pas en cause les droits des bénéficiaires de l'AER en cours à cette date. Aucune décision quant à la reconduction de cette allocation durant l'année 2010 n'est arrêtée à ce jour.
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