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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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crédit
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Analyse :
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surendettement. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aggravation, dans le Nord-Pas-de-Calais, des difficultés financières des ménages, aggravation redoublée par l'insuffisance des moyens dont disposent notamment les services décentralisés de la Banque de France, et leurs personnels, pour apporter l'aide, le suivi, le conseil qui ressortent de ses missions. À la fin d'avril 2009, on recense plus de 7 500 dossiers de surendettement dans la région, contre 6 333 sur la même période en 2008. Cette augmentation de 1 167 dossiers - près de 300 supplémentaires par mois sur les chiffres de 2008 - représente en quatre mois une explosion d'environ 20 % du nombre de foyers surendettés. Par ailleurs, le délai de traitement des dossiers en phase amiable, prévu par le contrat de service public, « se dégrade dans toute la région » soulignent les syndicats qui font état de 5,6 mois dans le secteur de Lens et 5,2 mois dans celui de Douai, au lieu de 4 mois maximum ! On imagine les conséquences pour les personnes et familles concernées et c'est pourquoi il partage l'exigence de renforcement des moyens dévolus aux services concernés, mesure de caractère immédiat, indissociable cependant des enjeux de fond que constituent la réorientation des politiques nationales suivies en matière économique, en matière de création d'emplois, en matière d'utilisation du crédit pour aider les entreprises qui souhaitent créer de l'activité et développer l'emploi. Tout cela, c'est sans oublier la priorité absolue de revalorisation des salaires et du pouvoir d'achat. Il lui demande, de façon urgente, quelles directives elle entend mettre en oeuvre pour une meilleure écoute et une meilleure réactivité des services de la Banque de France chargés du surendettement. Il s'agit d'une amélioration revendiquée par les personnels, et indispensable à nos concitoyens les plus touchés.
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Texte de la REPONSE :
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Le rythme de dépôt des dossiers de surendettement dans le Nord-Pas-de-Calais a connu une augmentation de 16,7 % de janvier à septembre 2009 (15 300 dossiers déposés) par rapport à la même période de l'exercice précédent (13 100 dossiers déposés) soit une évolution comparable à celle qui a été observée au niveau national (17,6 %). Dans l'ensemble de la région, les flux mensuels de dépôts de dossiers se sont établis à un niveau particulièrement élevé au cours des mois de février, mars et avril 2009. Un « pic » a notamment été enregistré au cours du mois de mars, au cours duquel les dépôts ont connu une augmentation de 36 % par rapport à mars 2008. Dans ces conditions, un allongement des délais de traitement a été constaté au début du second trimestre dans l'ensemble des unités de la région, et plus particulièrement dans les centres de traitement du surendettement de Douai et de Lens. Dans ce contexte difficile, la direction régionale a élaboré et mis en oeuvre, dès le mois d'avril, un plan d'action comportant notamment des réallocations d'effectifs entre les différentes unités de la région et un recours limité à des personnels intérimaires, internes ou externes à la banque, pour la réalisation des travaux administratifs liés à la gestion des dossiers, permettant ainsi aux agents qualifiés des secrétariats (des commissions de surendettement) de se consacrer exclusivement aux aspects les plus complexes du traitement des situations individuelles, et notamment à l'élaboration des solutions financières. Ce plan d'action a commencé à produire des effets perceptibles dès le mois de juin 2009. Ainsi, depuis cette date, le délai moyen de traitement des dossiers de surendettement dans l'ensemble de la région, qui avait atteint un maximum de 4,4 mois au mois de mai, décroît régulièrement et s'est établi au mois de septembre à 3,6 mois. Ce délai est désormais inférieur à quatre mois dans la quasi-totalité des unités de la région, à l'exception du centre de traitement du surendettement de Lens. Toutes choses égales par ailleurs, cette évolution positive devrait se poursuivre au cours du quatrième trimestre, permettant de ramener les délais de traitement de cette dernière unité à un niveau proche de la cible de quatre mois en fin d'année.
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