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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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sécurité des produits
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Analyse :
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alarmes de piscines. non-conformité. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les alarmes de piscines à détection d'immersion. Fixées au bord des piscines privées, elles sont supposées détecter l'immersion accidentelle d'un enfant de moins de six ans. Dès le printemps 2006, à la suite d'accidents mortels de jeunes enfants survenus dans des piscines équipées de telles alarmes, la CSC avait constaté la non-conformité du produit le plus vendu sur le marché. Deux ans plus tard, le laboratoire national de métrologie et d'essais a testé les six modèles représentatifs du marché et a pu constater que seule une alarme passe tous les tests avec succès. Mais la plupart ne détecte pas la chute d'une masse de six kilos et les niveaux sonores d'alerte s'avèrent médiocres dans quatre cas sur six. Il apparaît ainsi nécessaire de prendre les mesures visant à exclure ce type de produits des protections obligatoires, tant qu'ils n'auront pas prouvé leur fiabilité. De plus, il s'agit d'informer les propriétaires de piscines qui ne sont pas encore équipés de ces dispositifs, soit 40 % du parc. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Faisant le constat du manque de fiabilité des alarmes de piscine par détection d'immersion, le Gouvernement a décidé, de réglementer la mise sur le marché de ces appareils. Le décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion, pris sur le fondement du code de la consommation, fixe des exigences de sécurité auxquelles devront répondre, à compter du 19 janvier 2010, les alarmes commercialisées en France. Les fabricants devront avoir soumis chaque modèle d'alarme à un examen de conformité à ces exigences, réalisé par un organisme accrédité. En outre, ils devront avoir mis en place un contrôle de la production prenant la forme, soit d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme ISO 9001, soit d'un contrôle unitaire de la production. Ce contrôle garantira la conformité des produits fabriqués au modèle bénéficiant de l'attestation de conformité aux exigences de sécurité. La mise en oeuvre de cette réglementation devrait permettre la commercialisation d'alarmes d'immersion plus fiables. Il n'est donc pas envisagé d'exclure les alarmes par détection d'immersion, des dispositifs de sécurité pouvant être installés par les propriétaires de piscine pour se conformer à la loi du 3 janvier 2003 et prévenir ainsi les noyades.
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