|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la sécurité des détecteurs avertisseurs autonomes de fumées. Leur fiabilité apparaît insuffisante, dans la mesure où plusieurs études ont montré que l'essai sur le feu localisé ne révèle qu'une minorité de détecteurs sont suffisamment réactifs, bien que la majorité des appareils réagit entre trois et cinq minutes lors d'un feu couvant. Dès lors, il apparaît nécessaire d'intervenir auprès de la Commission européenne, afin que la conformité à la norme européenne soit attestée au niveau le plus élevé (1+) par un organisme tiers et non par le fabricant. De plus, la sensibilisation de la population sur ce sujet pourrait être améliorée, les acquéreurs de ce matériel n'étant pas toujours capables de comprendre leur fonctionnement. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les détecteurs de fumée actuellement en vente sur le marché français relèvent du système 1 pour l'attestation de conformité à la norme européenne en vigueur. La certification de conformité du détecteur est donc réalisée par un organisme agréé de certification, et non par le fabricant. Le système 1+ reprend l'ensemble des dispositions du système 1 avec, en supplément, des essais par sondage d'échantillons prélevés dans l'usine, sur le marché ou sur le chantier, réalisés par l'organisme agréé. Le Gouvernement n'envisage pas, dans l'immédiat, d'intervenir auprès de la Commission européenne pour augmenter le niveau de certification de 1 à 1+. L'efficacité des détecteurs de fumée dans la prévention des risques incendie repose également sur la sensibilisation des personnes au fonctionnement de ces appareils. À cette fin, et pour sensibiliser la population sur les risques incendie d'une manière globale, une campagne d'information et de prévention des incendies domestiques a été lancée en décembre 2009, sous l'impulsion des pouvoirs publics. Son objectif est de permettre aux adultes d'acquérir les bons réflexes en termes de prévention des risques d'incendie et de réaction lors d'un sinistre, mais également de sensibiliser les enfants à ce danger. Cette campagne s'est articulée autour de plusieurs supports : messages radio, parutions dans la presse, diffusion d'affiches, mise en ligne d'e-pubs et création du site internet www.prevention-incendie.gouv.fr, qui centralise l'ensemble des informations diffusées pendant la campagne. Il contient notamment des données sur l'installation, le fonctionnement et l'entretien du détecteur de fumée.
|