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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les vérifications décennales des réacteurs nucléaires par l'Autorité de sûreté nucléaire. Cette autorité a débuté les contrôles des réacteurs de 900 MW d'EDF afin de constater s'ils peuvent être prolongés jusqu'à 40 ans, leur moyenne d'âge étant actuellement de 27 ans. À la différence de plusieurs pays, la France n'a pas de réglementation quant à la durée des exploitations nucléaires de base, mais impose un examen de sûreté tous les dix ans. Les inspections portent principalement sur la cuve du réacteur et l'enceinte de confinement, et coûtent environ 50 millions d'euros par réacteur à l'exploitant. EDF souhaiterait ainsi prolonger la vie des centrales nucléaires jusqu'à 60 ans, un rallongement de vingt ans qui coûterait en moyenne 400 millions d'euros par réacteur d'après EDF, soit dix fois moins que la construction d'un EPR. Il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 29 de la loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire précise que chaque installation nucléaire doit faire l'objet d'un réexamen périodique de sûreté tous les dix ans. Après analyse du rapport établi par l'exploitant, l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) communique au Gouvernement ses conclusions sur l'état de sûreté des installations et ses préconisations quant à la poursuite, ou non, de leur exploitation. Les centrales mises en service dans les années 1970 font actuellement l'objet de leur troisième réexamen de sûreté. Électricité de France (EDF) a établi, pour chacun des réacteurs concernés, un point précis de l'état de vieillissement et évalué la possibilité d'en continuer l'exploitation au-delà de trente ans dans des conditions satisfaisantes de sûreté. La standardisation des installations a conduit à adopter une approche du réexamen de sûreté comprenant une première phase générique qui traite des aspects communs à tous ces réacteurs. Les études présentées par EDF ont été instruites par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ses conclusions ont été rendues publiques par l'ASN (sur le site www.asn.fr) ainsi que l'avis du 19 décembre 2008 du groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires. Ce groupe d'expertise est placé auprès de l'ASN et éclaire ses décisions. Dans un second temps, en tenant compte des résultats de l'instruction des dossiers génériques et spécifiques au réacteur, de la mise en oeuvre de modifications (qui ont pour vocation d'intégrer sur les réacteurs anciens, autant que faire se peut, les meilleures technologies disponibles) et des résultats des contrôles approfondis menés lors des réexamens de sûreté, l'État prendra position, après avis de I'ASN, sur l'aptitude de chaque réacteur à poursuivre son exploitation au-delà de la troisième visite décennale et pour une période allant de trente à quarante ans. Si elle est acceptée, la poursuite d'exploitation pourra, le cas échéant, être assortie de mesures particulières, notamment en matière de surveillance des installations. Les réexamens de sûreté sont l'occasion de s'assurer que les réacteurs, même les plus anciens, s'améliorent de manière continue pour rester proches des meilleures techniques disponibles. Si l'allongement de la durée de vie des réacteurs présente des avantages indéniables tant au plan économique qu'au plan environnemental (réduction de l'empreinte de l'homme sur l'environnement en évitant la création dé nouveaux sites, réduction des déchets issus du démantèlement...), l'exigence de sûreté reste la priorité absolue. D'autres pays du monde ont fait le choix de délivrer des autorisations d'exploiter pour une durée déterminée de cinquante, soixante ou soixante-dix ans, indépendamment de ce réexamen de sûreté décennal. Le choix français est plus précautionneux, mais nécessaire, compte tenu de la taille du parc nucléaire.
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