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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc expose à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants qu'il est arrivé que des handicapés, désireux de prendre part comme les autres jeunes Françaises et Français à la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), rencontrent des difficultés. En effet, compte tenu de leur handicap, il apparaît qu'au moins certains d'entre eux soient dissuadés de participer à cette initiation à la défense, alors que malgré ce handicap ils ont le devoir d'y assister. Il est arrivé à au moins l'un d'entre eux d'être convoqué dans un lieu ne disposant pas d'accès adapté, du fait probable d'un manque d'attention porté à sa situation. Devant un tel problème, il lui demande quelles sont les mesures prises ou susceptibles de l'être pour faciliter la participation des handicapés à la JAPD et mieux les intégrer ainsi à la société comme tout citoyen, car la défense est l'affaire de tous en fonction des capacités et aptitudes de chacun.
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Texte de la REPONSE :
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La direction du service national (DSN) organise chaque année 20 000 sessions de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) au profit d'environ 800 000 jeunes. A ce titre, les jeunes gens souffrant d'un handicap sont convoqués, comme les autres administrés, à l'appel de préparation à la défense. En dépit de ce nombre considérable, la DSN s'attache à établir un dialogue de gestion personnalisé permettant, dans la mesure du possible, aux jeunes d'obtenir satisfaction sur leur date d'appel, voire sur le lieu de cet appel si celui-ci soulève pour eux une difficulté particulière. C'est en particulier le cas pour les jeunes souffrant d'un handicap et qui, pour autant, ne souhaitent pas demander à bénéficier de l'exemption prévue à l'article L. 114-7 du code du service national. Cet article dispose que les jeunes gens atteints d'une maladie invalidante, d'une infirmité ou d'un handicap les rendant définitivement inaptes à participer à l'appel de préparation à la défense ne sont pas soumis à l'obligation de participer à la JAPD et peuvent demander à en être exemptés. La DSN s'emploie alors à rechercher la meilleure solution possible pour offrir un accueil ou un accompagnement adapté au jeune concerné désireux d'accomplir la JAPD. Ces adaptations peuvent être de natures différentes. Ainsi, pour les sourds, un accompagnateur extérieur est autorisé à accéder au site pour traduire en langage des signes les messages pédagogiques. Les non ou malvoyants et les personnes à mobilité réduite bénéficient d'un accompagnement particulier par un personnel d'encadrement. Par ailleurs, grâce aux efforts entrepris par le ministère et les autres administrations, le nombre de sites rendus accessibles pour certains types de handicap est en augmentation. Enfin, des JAPD peuvent être organisées dans des établissements spécialisés d'accueil, comme des instituts médico-éducatifs par exemple. En juin 2009, une JAPD exceptionnelle s'est déroulée au centre d'éducation spécialisé pour déficients auditifs de Toulouse, à laquelle ont participé douze jeunes et deux enseignants traducteurs.
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