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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la consommation de GBL (gamma-butyrolactone) en France. La GBL est un solvant à peinture utilisé dans l'industrie ou pour nettoyer les jantes de voitures. Ce produit, qui est en vente libre, est actuellement détourné par des consommateurs de drogue. En effet, sa consommation dans les discothèques et les soirées a entraîné des cas d'intoxication grave (9 intoxications et 4 comas dans la région de Montpellier). La GBL est un précurseur du GHB, substance classée comme stupéfiant. Drogue du moment, la GBL n'est pourtant pas illégale car il est difficile d'interdire un produit dont la vocation première est détournée. Au-delà de la communication de mise en garde sur la consommation intentionnelle ou involontaire de GBL, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour lutter contre cette nouvelle drogue en vente libre.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités sanitaires, en particulier notamment l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), ont reçu des signalements sur la consommation du gamma-butyrolactone (GBL). Le GBL est un solvant utilisé dans l'industrie et dans des produits manufacturés distribués auprès du grand public. Le GBL est métabolisé en gamma-hydro-butyrique (GHB), classé depuis 1999 sur la liste des stupéfiants, par l'organisme en cas d'absorption, générant ainsi les mêmes effets. Ces dernières années, les outils de surveillance épidémiologique ont mis en évidence une émergence de l'usage détourné du GBL dans les milieux festifs et dans les salles de sports comme stimulant. Ce phénomène est également observé dans d'autres pays européens ainsi qu'aux États-Unis et en Australie où cette substance a progressivement remplacé le GHB. Le GBL est à l'origine de problèmes médicaux graves, d'autant plus qu'il peut être utilisé en association avec d'autres substances psychoactives telle que l'ecstasy, la cocaïne, le LSD, le cannabis. De plus, l'effet du GBL est multiplié par l'alcool. Inscrit sur la liste de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC), le GBL figure parmi les quinze produits pour lesquels des déclarations de soupçon d'usage détourné doivent être faites par les distributeurs. En raison de l'apparition de nouveaux cas d'intoxication, la direction générale de la santé (DGS) a réuni, à l'été 2009, les institutions publiques concernées pour étudier les solutions à envisager pour remédier à cette situation. Du fait de son utilisation large par le secteur industriel, l'interdiction de ce produit s'avère délicate. Par ailleurs, en raison du nombre limité des utilisateurs, il serait contre-productif d'envisager une campagne d'information grand public. Ensuite, une concertation interministérielle réunissant également fabricants et distributeurs a été organisée par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) mi-octobre 2009 pour trouver une solution au détournement de cette substance toxique. La commission nationale des stupéfiants et psychotropes de l'AFSSAPS a examiné cette question le 22 octobre 2009. En partenariat avec l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), des solutions ont été envisagées comme le recours à la procédure de restriction REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals). REACH est une nouvelle réglementation appliquée dans tous les États membres de l'Union européenne, qui vise à améliorer la connaissance et le contrôle des substances chimiques utilisées par l'industrie, en vue de protéger la santé humaine et l'environnement. C'est un outil pouvant être utilisé pour contrôler la diffusion du GBL en agissant par exemple sur les circuits de distribution. Elle peut également être mise en oeuvre pour obliger l'inscription de précautions d'usages sur l'étiquette du produit. Néanmoins, ces solutions doivent encore faire l'objet d'expertises. L'AFSSAPS doit livrer les résultats en cours d'études toxicologiques menées avec ses partenaires, qui permettront, en cas de toxicité avérée, d'envisager des procédures de grande ampleur.
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