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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les observations de la Confédération paysanne de l'Aveyron quant à la réglementation encadrant l'abattage de volailles. Deux établissements aveyronnais aux normes CEE ont fermé pour des raisons économiques. La réglementation prévoit deux possibilités : la tuerie familiale qui ne peut concerner que les volailles issues de l'élevage de la famille et les abattoirs aux normes CEE composés de deux chaînes distinctes, volailles à plume et lapins. Selon les informations données par la direction départementale des services vétérinaires, il semble qu'il ne serait pas possible de réaliser des tueries collectives de type CUMA. Or les déplacements lointains vers les abattoirs agréés ne sont pas envisageables, eu égard aux faibles quantités produites par ces éleveurs qui commercialisent en vente directe. Avec la baisse des cours, de nombreux paysans misent sur le développement de la vente directe ou locale à destination des artisans. Aussi, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de favoriser l'abattage local, inhérent au développement de la vente directe ou locale.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er janvier 2010, les établissements d'abattage de volailles et de lapins doivent satisfaire aux exigences communautaires du paquet hygiène en ce qui concerne les abattoirs agréés et aux exigences nationales en ce qui concerne les établissements non agréés dénommés tueries. L'article L. 654-3 du code rural précise que sont seules autorisées les tueries de volailles et de lagomorphes, installées dans une exploitation par un éleveur pour son seul usage. Cette disposition exclut donc la possibilité d'avoir des tueries collectives. La France a, par décret du 10 octobre 2008, augmenté de façon substantielle le nombre d'animaux pouvant être abattus dans ces tueries. Par ailleurs, la France a souhaité élargir les possibilités de commercialisation des volailles et lapins abattus dans ces tueries La proposition française a été acceptée au niveau communautaire : les exploitants de tueries peuvent commercialiser leur production, non pas exclusivement vers le consommateur final mais également vers les commerces de détail. Ceci représente une opportunité très intéressante en matière de développement local. Il convient de souligner que la possibilité de création de tueries est une dérogation aux dispositions communautaires. Néanmoins, eu égard à la flexibilité offerte par les dispositions du paquet hygiène, la création d'abattoirs agréés collectifs, gérés dans le cadre de coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) est possible. Le MAAP travaille notamment avec la Fédération nationale des CUMA et, dans le cadre des assises sur les territoires ruraux et en particulier sur le développement de circuits courts, sur des projets de structures collectives adaptées aux petits établissements d'abattage. Les éleveurs doivent apporter leurs volailles vers ces structures où les animaux seront traités soit par l'éleveur lui-même qui bénéficiera alors d'un agrément communautaire pour sa propre production, soit par la CUMA qui est agréée et travaille en prestation de service pour l'éleveur. Ces dispositions sont de nature à favoriser le développement local via la vente directe et les commerces de détail locaux.
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