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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'impact de la crise en France, notamment en termes de chômage. En effet, alors que la situation se stabilise dans les pays où le chômage a le plus augmenté, elle pourrait empirer en France et toucher durement les jeunes. L'OCDE a ainsi récemment affirmé que notre pays devrait connaître une nouvelle hausse sensible du chômage en 2010 à hauteur de 11 %, soit près de 340 000 personnes de plus qu'aujourd'hui. Dans ce contexte difficile, les jeunes devraient être les plus touchés, avec un chômage qui atteint désormais un quart de la classe d'âge contre une personne sur dix pour l'ensemble de la population active. Ainsi, bien que la France ait connu une hausse du chômage de l'ordre de 2 % depuis 2007 contre 2,8 % en moyenne dans la zone OCDE, celui des jeunes devrait augmenter fortement lors des mois à venir, notamment pour les personnes sans qualifications. Ceci demande un encouragement des mesures incitant à recruter et former des jeunes sans qualification, afin de réduire le risque de chômage de longue durée. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La recherche de solutions au problème du chômage des jeunes est une priorité absolue pour le Gouvernement et tout particulièrement dans les bassins les plus touchés par les effets de la crise économique mondiale. Cette démarche s'est traduite par le lancement d'un plan d'urgence pour l'emploi des jeunes et la mobilisation de Pôle emploi et des services déconcentrés, au niveau régional comme départemental, du service public de l'emploi. Il s'agit d'abord de développer les contrats en alternance avec un objectif de 320 000 contrats d'apprentissage entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010, notamment en proposant le financement de 20 000 contrats supplémentaires dans les secteurs en tension dans le cadre d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et les conseils régionaux en charge de l'apprentissage et de son développement. Parallèlement les décrets n° 2009-693 et n° 2009-695 du 15 juin 2009 ont institué de nouvelles aides à l'embauche d'apprentis pour les entreprises de moins de cinquante salariés avec, en particulier, l'attribution d'une aide de 1 800 euros par embauche supplémentaire d'apprenti, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Il s'agit également de mettre en oeuvre, pendant la même période, quelques 170 000 contrats de professionnalisation. Dans ce but, une aide spécifique de 1 000 euros par embauche de jeunes de moins de vingt-six ans, a été créée par voie réglementaire (décret n° 2009-694 du 15 juin 2009). En outre, il est procédé depuis la rentrée, au déploiement de 50 000 parcours de formation au titre du contrat accompagnement formation, au bénéfice des jeunes de seize à vingt-cinq ans, sur prescription de Pôle emploi, des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), conformément à la circulaire de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP) n° 2009-24 du 12 juin 2009. Par ailleurs, 7 200 jeunes supplémentaires seront pris en charge par les écoles de la deuxième chance en 2009 et 2010, tandis que les dispositions du décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 ont pour objectif de dé précariser la situation des stagiaires en entreprise, en favorisant l'embauche de 50 000 de ces stagiaires en contrat à durée indéterminée (CDI) (à cet effet une aide exceptionnelle de 3 000 euros, sera versée pour chaque embauche). Afin de permettre aux jeunes de seize à vingt-cinq ans d'acquérir une première expérience professionnelle et des compétences transférables vers les entreprises, 30 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) supplémentaires sont mobilisés, depuis le 1er juin 2009, en envisageant dès l'entrée dans le dispositif les conditions d'une insertion durable dans l'emploi marchand. Ainsi, dès la signature du contrat, le service public de l'emploi s'engage à proposer au jeune, pendant la durée du contrat, une ou des périodes d'immersion en entreprise et, à l'issue, à lui présenter des offres d'emploi dans le secteur pour lequel le jeune aura acquis des compétences transférables, une formation ou un contrat en alternance. Enfin, depuis le 1er juin 2009, 50 000 contrats initiative emploi (CIE) supplémentaires, sont destinés à permettre le recrutement dans des entreprises privées de jeunes, rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, y compris lorsqu'ils sont diplômés.
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