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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les déséquilibres constatés au sein de la grande distribution concernant les prix de vente des fruits et légumes. En effet, certains des prix de vente peuvent connaître une forte croissance, quand, parallèlement, ceux à la production augmentent dans des proportions inférieures. Il en résulte un décalage injustifié, qui pénalise à la fois les revenus des producteurs et le pouvoir d'achat des consommateurs. Le décret n° 2005-769 du 8 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l'achat et la vente de fruits et légumes offre les moyens de pallier ces déséquilibres. À l'issue d'une consultation des représentants des producteurs agricoles le 19 juillet dernier, la quasi-totalité des organisations s'est prononcée en faveur de la mise en place de cet outil. Le secteur de la production de pêches et de nectarines connaît depuis maintenant trois mois une crise notable et généralisée, qui met en péril de nombreuses exploitations du sud de la France si des mesures ne sont pas appliquées rapidement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui communiquer sa position sur ce dossier et souhaite savoir si un mécanisme de coefficient multiplicateur sera prochainement appliqué à ces produits.
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Texte de la REPONSE :
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Les producteurs de pêche-nectarine ont été confrontés à un effondrement des cours et une forte mévente de leurs produits tout au long du mois de juillet 2007, principalement liée à des facteurs climatiques, ne permettant pas un écoulement normal des volumes du fait d'un manque de consommation au niveau européen. La situation de crise conjoncturelle a été observée dès le 8 juin selon les données du service des nouvelles des marchés (SNM). Une cellule de crise s'est réunie, à la demande du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) le 17 juillet. La consultation prévue par les textes et préalable à toute décision de déclenchement du coefficient multiplicateur s'est tenue le 19 juillet, à l'initiative du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) et à la demande quasi unanime des organisations professionnelles. Le mécanisme du coefficient multiplicateur a une vocation de mesure exceptionnelle et momentanée, destinée à réguler les écoulements de la production dans le cas où il s'avérerait que ceux-ci sont handicapés par un niveau de marges inadapté à la période de résolution de la crise. La décision a finalement été prise, en concertation avec le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, de favoriser des actions concertées entre les différents maillons de la filière et de ne pas déclencher le coefficient multiplicateur. Des négociations entre les différentes familles composant l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) et des actions exceptionnelles de promotion et de vente de pêches et de nectarines dans les supermarchés et les hypermarchés, ainsi que sur les aires de stationnement de ces centres commerciaux durant trois longs week-ends consécutifs, ont pu aboutir à une réduction des marges pratiquées à tous les stades de commercialisation, très attendue par les producteurs. Une remontée des cours a été observée dès le 30 juillet et a permis de sortir de la situation de crise le 2 août 2007. Ce nouvel épisode de crise rappelle la sensibilité du secteur aux aléas climatiques et aux fluctuations de la demande. C'est pour y remédier qu'un dispositif de prévention et de gestion des crises est opérationnel depuis le 1er janvier 2008 dans la nouvelle Organisation commune de marché (OCM) fruits et légumes réformée. Des moyens financiers supplémentaires ainsi que de nouveaux moyens juridiques ont été obtenus, notamment au regard du droit de la concurrence.
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