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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations et l'opposition que suscite l'existence du traitement de données personnelles « Base-élèves du 1er degré ». Des protestations se sont exprimées dénonçant par exemple le fait qu'il ne soit pas tenu compte « des conclusions générales du comité des droits de l'enfant de l'ONU, formulées le 11 juin 2009 ». C'est l'argument, parmi d'autres également importants, porté notamment par le CNRBE, comité de résistance qui rappelle la nécessité que soient respectées dans notre pays « les recommandations du comité de l'ONU », et d'une levée des sanctions prises envers des directeurs d'établissements scolaires. Il lui demande de lui faire connaître les suites que le ministère entend donner pour le respect des orientations onusiennes en matière de collecte des données et de protection de la vie privée.
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Texte de la REPONSE :
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L'application « Base élèves 1er degré » constitue une aide à la gestion administrative des élèves pour les directeurs d'école, allégeant ainsi leurs tâches et leur permettant de consacrer plus de temps aux parents de leurs élèves. Cette application permet également de fiabiliser les constats d'effectifs d'élèves, contribuant ainsi à l'optimisation de l'allocation des moyens dans le premier degré. Les objectifs et l'utilité de cette application sont donc parfaitement définis, ce qui est démontré par le fait que 46 000 directeurs d'école et 13 000 communes utilisent cette application. Cette application offre, par ailleurs, toutes les garanties en matière de sécurité des données. Un dispositif d'authentification forte a été mis en oeuvre ; par ailleurs, les données nominatives ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées en raison de leurs compétences, définies par la législation ou la réglementation en vigueur. En outre, aucune donnée sur la nationalité de l'élève ou de ses parents sur le comportement ou les acquis de l'élève ne figure dans l'application. Enfin, conformément à la déclaration qu'il a faite à la CNIL, le ministère n'autorise aucune interconnexion avec des fichiers ayant d'autres finalités que la gestion de la scolarité des élèves. Les parents sont informés de cette application par une notice attachée à la fiche de renseignements remplie traditionnellement à chaque rentrée scolaire. Ils peuvent demander à tout moment au directeur d'école le contenu des données les concernant. Les observations du comité des droits de l'enfant de l'ONU méconnaissent le fait que l'application BE1d n'est pas un fichier national, mais une application de gestion pour les acteurs locaux. Les données sont réparties dans trente bases de données académiques qui ne communiquent pas entre elles. Les rectorats et les services centraux du ministère n'ont pas accès à l'application BE1d. Seules des données anonymes à but statistique leur sont fournies.
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