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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles d'Ettore attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilisation des téléphones portables au sein des établissements scolaires. En effet, leur utilisation pendant les cours est une pratique de plus en plus répandue. Selon une étude TNS-Sofres, 29 % des collégiens et 58 % des lycéens l'utilisent en classe. Aujourd'hui les mobiles sont très sophistiqués et permettent aux jeunes, non seulement de recevoir des appels et messages pendant les cours, mais aussi de photographier ou filmer tant leurs camarades que leurs professeurs. Pourtant la plupart des règlements intérieurs interdisent l'utilisation des téléphones portables pendant les cours, et si certains établissements en autorisent l'usage dans des « zones réservées » ou pendant les heures de cantine, d'autres le proscrivent totalement. Malgré son interdiction, l'usage du mobile par les jeunes est un phénomène qui s'étend puisque, toutes classes sociales confondues, ils sont 73 % à en posséder un, et ce de plus en plus jeune avec déjà un enfant sur deux de 12 à 13 ans équipé. L'impact de cette situation sur la capacité d'attention et de concentration des élèves est évident ; il présente en outre un problème de respect de la vie de ceux, enseignants et élèves, qui font l'objet de photographies ou films à leur insu, et peut le cas échéant être la source de conflits quand le mobile est subtilisé ou volé. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'utilisation des téléphones portables par les élèves au sein d'un établissement scolaire soulève des problèmes de santé publique qui vont au-delà des perturbations dans le bon déroulement des cours et des difficultés de concentration des élèves qu'ils peuvent provoquer. Actuellement, il appartient au conseil d'école pour les écoles et au conseil d'administration pour les collèges et les lycées de définir dans leur règlement intérieur les limites qu'ils souhaitent imposer à l'utilisation du téléphone portable. Beaucoup d'établissements scolaires ont d'ores et déjà adopté des dispositions dans ce sens. Une interdiction générale de l'usage des téléphones portables au sein des établissements scolaires relèverait de la loi. C'est pourquoi, à la suite du rapport remis le 25 mai 2009, dans le cadre du « Grenelle des ondes », respectivement au ministre de la santé, au secrétaire d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique et au secrétaire d'État chargé de l'écologie, un amendement au projet de loi « Grenelle 2 » a été déposé en ce sens par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat. Cet amendement, qui vise à interdire l'usage des téléphones portables par un élève dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, a été adopté en première lecture par le Sénat. Il devrait prochainement être examiné par l'Assemblée nationale.
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