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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la violence en milieu scolaire et la sécurisation des établissements scolaires constituent une priorité pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Les mesures préconisées dans la présente question écrite correspondent dans une large mesure à celles que le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, met actuellement en oeuvre, à la suite des états généraux de la sécurité à l'école, qu'il a organisés et qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010, et aux annonces du Président de la République lors de son discours du 5 mai 2010. Premièrement : les professeurs sont soutenus dans l'exercice de l'autorité par une refonte des procédures disciplinaires et une formation renforcée. Les dispositions règlementaires relatives à « l'organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions » sont actuellement en cours d'achèvement. Il s'agit d'harmoniser, sur l'ensemble du territoire, les règles et les procédures disciplinaires en instituant en particulier un lien systématique entre les infractions les plus graves au règlement intérieur, telles les violences verbales ou physiques à l'égard des personnels de l'établissement, et la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire. Des solutions alternatives aux sanctions sont également proposées par l'introduction des mesures d'utilité collective dans l'échelle des sanctions. Une charte rappellera aux élèves de collège les règles élémentaires de civilité et de comportement. La formation initiale, la formation pendant l'année de stage des professeurs en voie de recrutement et la formation continue intégreront des modules spécifiques consacrés à la gestion des conflits, à la prévention de la violence et à la tenue de classe. Un séminaire national intitulé : « Enseigner, se former : la tenue de classe » et destiné aux personnels d'inspection, de direction et aux responsables de formation, a été organisé en septembre 2010. Il est également créé un réseau national de référents académiques chargés de la mise en place, dès janvier 2011, en académie, de modules de formation sur la gestion de classe, comportant des approches théorique et pratique. Ce dispositif est complété par un plan de formation aux problématiques de la sécurité et à la gestion de crise, élaboré conjointement par l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ) et l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN). Il permet de proposer, depuis janvier 2010, des modules spécifiques de formation aux personnels d'encadrement de l'éducation nationale, afin de leur donner les moyens d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies de gestion des situations conflictuelles et de tension. Deuxièmement : des actions ciblées sont engagées depuis la rentrée 2010 dans les 105 établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence, dans le cadre d'un nouveau programme baptisé CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Ce programme se caractérise par trois innovations majeures dans le champ de la pédagogie, avec un large recours aux expérimentations dans les cinq domaines précisés par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ; dans le champ de la vie scolaire grâce à un projet pédagogique et éducatif porté par tous les personnels, avec notamment la désignation d'un préfet des études ; dans le champ des ressources humaines afin de stabiliser les équipes d'établissement, en développant les postes à profil et en favorisant l'évolution des carrières. La circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010 détaille l'ensemble du dispositif.'Ce programme fera l'objet d'une extension à la rentrée 2011. Troisièmement : enfin, pour les élèves particulièrement perturbateurs de treize à seize ans, faisant notamment l'objet de multiples exclusions, une scolarité aménagée est proposée dans le cadre des établissements de réinsertion scolaire (ERS). Une vingtaine d'établissements de réinsertion scolaire (ERS) seront progressivement mis en place au cours de l'année 2010-2011, dont onze à ce jour (cf. circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010). Ils proposent à des collégiens perturbateurs une scolarisation aménagée, le plus souvent au sein d'internats scolaires spécifiques, afin de les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle. Ces ERS visent à la fois à favoriser la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, à faire prendre conscience aux jeunes de l'importance du respect des règles de la vie sociale et scolaire et à permettre une démarche de réinvestissement dans les apprentissages.
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