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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences du dispositif "Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise" (NACRE). Ce dispositif est entré en vigueur cette année. Selon l'interprétation faite par la direction régionale du travail et de l'emploi (DRTE) d'Île-de-France, le bénéfice de ce dispositif supposerait de renoncer aux crédits alloués par le fonds social européen (FSE). Une part élevée du budget des structures associatives d'aide aux créateurs d'entreprise est ainsi amputée. En Seine-Saint-Denis, cette réduction drastique peut atteindre près d'un tiers du budget de ces associations, si bien que nombre de projets sont mis en péril. Les conséquences économiques et sociales sont dramatiques : près de 60 % des personnes reçues par ces structures sont au chômage. Face aux conséquences négatives de cette application du dispositif NACRE, il lui demande de bien vouloir clarifier les conditions d'attribution de ce dispositif et, le cas échéant, les dispositions qu'elle compte prendre afin de le rendre rapidement compatible avec les autres soutiens financiers dont pouvaient bénéficier les associations avant sa création.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'articulation du dispositif NACRE (nouvel accompagnement à la création et reprise d'entreprise) avec le Fonds social européen (FSE). Une première instruction du 15 juin 2009 ne permettait pas la mobilisation des crédits FSE en contrepartie des crédits alloués par le dispositif NACRE. En effet, les rémunérations des opérateurs d'accompagnement à la création d'entreprise prévues dans le cadre du dispositif NACRE ont été définies en concertation avec l'ensemble des réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise dans le cadre des travaux préparatoires du futur dispositif. Par conséquent, aucune articulation entre le dispositif NACRE et le FSE n'avait été initialement envisagée lors de la mise en place de NACRE. Cependant, compte tenu des difficultés rencontrées par certains opérateurs d'accompagnement et des publics accompagnés (publics éloignés de l'emploi, publics en difficulté), une nouvelle instruction du 23 octobre 2009 permet désormais la mobilisation des crédits FSE par les réseaux d'accompagnement conventionnés dans le cadre de NACRE, selon des modalités particulières. Ainsi, les crédits FSE peuvent être mobilisés afin de renforcer l'intensité de l'accompagnement des publics les plus en difficulté et permettre d'augmenter la part des publics en difficultés tout en permettant aux réseaux d'accompagnement d'atteindre un équilibre économique. Enfin, les crédits FSE peuvent être sollicités par les opérateurs conventionnés dans le cadre du dispositif NACRE pour le financement d'actions distinctes de celles proposées dans le parcours NACRE (aide à l'émergence, prise en compte d'une spécificité liée aux publics accompagnés, etc.). Dans ce dernier cas, les crédits NACRE ne peuvent pas servir de contrepartie à la mobilisation de crédits FSE et d'autres contreparties nationales (publics ou privés) doivent être recherchées.
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