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Texte de la REPONSE :
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Chaque année, le ministère de l'intérieur procède à une évaluation des besoins en effectifs des préfectures dans le cadre d'un dialogue de gestion engagé au niveau régional avec les responsables de BOP sur la base de plusieurs critères d'appréciation en fonction des missions qu'elles exercent. Cette évaluation tient compte de l'évolution, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, des missions opérationnelles assumées par les préfectures. Cette répartition des moyens est fondée sur l'utilisation de ratios cohérents par strates de préfectures. Toutefois, si le critère du nombre d'agents par habitant peut être un facteur déterminant pour certaines missions, d'autres missions ne sont pas corrélées à la population. À titre d'exemple, l'activité en matière de contrôle de légalité dépend avant tout du nombre de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale dans le département. Le personnel dédié à la mission de représentation de l'État dépendra pour sa part du nombre de sous-préfectures que compte le département. Par ailleurs, les missions de permanence et de représentation de l'État qui incombent au préfet imposent dans les départements les moins peuplés ou dans lesquels les autres administrations de l'État sont moins bien fournies le maintien d'effectifs dédiés en nombre suffisant, ce qui a pour effet mécanique d'augmenter le ratio du nombre de fonctionnaires par habitant. 80 % des départements métropolitains de plus de 300 000 habitants se situent ainsi dans une fourchette de plus ou moins 20 % autour d'une moyenne qui s'élève à 4,4 ETPT pour 10 000 habitants.
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