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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conséquences de la fermeture de la « jungle » de Calais pour les mineurs isolés qui composent près de la moitié des réfugiés placés en centre de rétention. En effet, lors de la fermeture de cette jungle, de nombreux mineurs ont été interpellés. Mais aucune solution n'a été apportée à ces mineurs qui très vite se sont de nouveau retrouvés dans la nature. En effet, certains mineurs ont été placés dans une résidence sociale à Carvin dans le Pas-de-Calais ; cependant cette résidence n'est pas aux normes d'accueil, et doit être entièrement réhabilitée. Aussi, elle souhaite savoir si il compte prendre en charge l'accueil et le suivi social dans des conditions non précaires des mineurs étrangers interpellés et s'il compte créer un centre d'accueil pour les mineurs dans le département du Pas-de-Calais car, actuellement, le conseil général engage près de 5 millions d'euros par an pour l'accueil des mineurs étrangers et ne peut assumer seul cette mission sans l'implication de l'État qui a la responsabilité légale du séjour des étrangers.
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Texte de la REPONSE :
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L'opération de démantèlement de la « jungle » de Calais, engagée le 22 septembre 2009, a permis de soustraire à cette zone de non-droit 125 mineurs étrangers isolés d'origine afghane, qui y vivaient dans des conditions de vulnérabilité et d'insalubrité intolérables. Sur le fondement des ordonnances de placement provisoire prises par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, ces mineurs ont été orientés dans des structures d'hébergement et de prise en charge adaptées, gérées par la société Adoma, situées à Carvin (Pas-de-Calais), à Senlis (Oise) et à Vitry-sur-Orne (Moselle). En outre, quelques mineurs ont été placés dans trois foyers de jeunes travailleurs du Pas-de-Calais. Bien que la compétence en matière d'aide sociale à l'enfance appartienne normalement aux départements, en application des dispositions du code de l'action sociale et des familles, l'État a décidé, de manière exceptionnelle, de prendre à sa charge, pour un montant de 700 000 EUR, le financement des premiers mois d'accueil de ces mineurs. Le centre de Carvin, qui est effectivement une résidence sociale gérée par Adoma, a été mobilisé dans l'urgence afin de mettre à l'abri ces mineurs. Le gestionnaire du centre a mis en place un accompagnement spécifique des mineurs, en lien avec les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et une équipe de travailleurs sociaux a été recrutée à cet effet. Le 9 octobre 2009, le juge des enfants de Béthune a placé les enfants hébergés dans des centres de l'aide sociale à l'enfance du Pas-de-Calais, et les mineurs ont été transférés progressivement vers ces lieux d'hébergement. Il n'est pas prévu de créer un centre d'hébergement pour les mineurs isolés étrangers financé par l'État dans le Pas-de-Calais. En revanche, le dispositif expérimental, doté de 50 places, mis en place à Vitry-sur-Orne (Moselle) et intégralement financé par l'État sera reconduit en 2010 pour une durée de trois mois renouvelable. La prolongation de cette période expérimentale devrait permettre de poser les fondements d'une collaboration opérationnelle et budgétaire efficace avec l'ensemble des partenaires institutionnels de la prise en charge des mineurs isolés, notamment les ministères chargés de la justice et des affaires sociales et le conseil général. Ce dispositif est par ailleurs susceptible d'accueillir des mineurs en provenance du Pas-de-Calais afin d'alléger la charge financière pesant sur le conseil général du Pas-de-Calais.
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