FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 60551  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9654
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  contractuels
Analyse :  cliniciens hospitaliers. statut
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nouveau statut de médecin hospitalier. La loi HPST prévoit la création d'un nouveau statut contractuel de clinicien hospitalier, plus souple que celui de praticien hospitalier, afin de développer l'attractivité de l'hôpital public qui connaît jusqu'à 20 % voire plus de taux de postes vacants. Pour moderniser et promouvoir les recrutements, ce nouveau statut de clinicien donnera lieu à un contrat de un à cinq ans proposé aux praticiens hospitaliers, aux médecins libéraux et aux internes en fin de cursus, dans les établissements ayant des postes à recrutement difficile et aux spécialités déficitaires. Le projet de contrat établi par l'établissement devra être avalisé par l'agence régionale de santé et prévoir des objectifs d'activité et de qualité, donnant lieu à des rémunérations plus élevées. Cependant, plusieurs syndicats de médecins redoutent que ce statut de clinicien ne se substitue largement à celui de praticien hospitalier, et demandent une limitation des recrutements par ce biais aux besoins les plus importants. Il lui demande ainsi de préciser ses intentions quant à ce nouveau statut de clinicien hospitalier et les dates prévues pour le décret l'introduisant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N