|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Auclair alerte M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'incompréhension de bon nombre de nos concitoyens, au regard des annonces relatives à la mise en place de la taxe carbone et de la réglementation fiscale dédiée aux crédits d'impôts dans le cadre de la politique d'économie des énergies et du développement durable. Alors que sont accolés, à la mise en oeuvre de la taxe carbone, un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique et un encouragement fiscal des comportements respectueux de l'environnement, il est prévu des diminutions drastiques des crédits d'impôts pour les systèmes de chauffage "propres" nécessitant une pompe à chaleur (géothermie, aérothermie...). Le crédit d'impôt de 50 % en 2008 passe à 40 % en 2009 pour n'atteindre plus que 25 % en 2010 alors qu'il s'agissait là d'un système efficient en faveur du Grenelle de l'environnement. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de lever ce paradoxe.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Depuis l'imposition des revenus de 2005, le crédit d'impôt sur le revenu prévu à l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) est recentré sur les objectifs d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables. La modification des taux applicables, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2010, qui s'inscrit dans le prolongement des aménagements antérieurs de ce dispositif et des travaux menés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, témoigne de la volonté du Gouvernement de recentrer la liste des équipements éligibles au profit des équipements les plus performants en matière d'économies d'énergie et de promotion des énergies renouvelables, tout en excluant les équipements de confort ou pour lesquels le soutien public se justifie moins. Ainsi, le taux applicable aux chaudières à condensation et aux matériaux d'isolation thermique des parois vitrées est ramené de 25 à 15 % à compter du 1er janvier 2010. Cette diminution des taux ne traduit nullement un recul de la politique ambitieuse conduite par les pouvoirs publics en matière de développement durable. Au contraire, ce crédit d'impôt pour dépenses d'équipements en faveur des économies d'énergie fait régulièrement l'objet d'adaptations afin de tenir compte de l'évolution des matériels et d'inciter les contribuables à s'orienter vers des produits innovants et plus performants. À cet égard, des extensions du dispositif ont également été adoptées : extension du champ aux pompes à chaleur qui ne produisent que de l'eau chaude sanitaire ainsi qu'aux travaux de pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, application d'un taux majoré de 40 % pour les chaudières à bois et autres biomasses installées en remplacement d'un appareil équivalent plus ancien. L'ensemble des aménagements apportés progressivement au crédit d'impôt témoigne du souci d'en réserver le bénéfice aux équipements les mieux à même de servir l'intérêt général poursuivi en termes, notamment, d'économies d'énergie, exigence d'autant plus forte que le coût de cette aide pour les finances publiques est élevé. En effet, l'État a consacré 2,8 M ce dispositif en 2009, et son coût devrait être du même ordre en 2010.
|