| Question N° :
6058
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
02/10/2007
page :
5931
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Réponse publiée au JO le :
27/11/2007
page :
7515
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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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carte électorale
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Analyse :
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réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le redécoupage de la carte électorale de notre pays. Il désire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le respect du principe constitutionnel d'égalité du suffrage et la prise en compte des évolutions démographiques survenues depuis la loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 fixant la délimitation des circonscriptions législatives rendent nécessaires une correction des disparités de représentation actuellement existantes. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale du 3 juillet 2007 à l'Assemblée nationale que le Gouvernement va entreprendre une révision de la carte des circonscriptions législatives. Cette réforme sera complétée, le cas échéant, par les conclusions du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République qui est appelé à donné un avis sur l'opportunité d'introduire une part de représentation proportionnelle au niveau national pour les élections législatives et sénatoriales et les modalités qu'il convient de retenir si l'on s'engage dans cette voie.
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