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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la problématique spécifique de la fiscalité écologique appliquée aux professions agricoles. S'il est prévu d'accompagner la création de la taxe carbone d'aménagements particuliers envers les agriculteurs, gros consommateurs d'énergie, une réflexion s'impose sur le réel bilan écologique de l'agriculture. En effet, régulièrement montrés du doigt comme étant de gros pollueurs, les agriculteurs s'avèrent aussi d'incomparables « piégeurs » de carbone par leurs plantations. Écologistes de fait tandis que d'autres se contentent de beaux discours, les agriculteurs ne méritent pas d'être stigmatisés et pénalisés mais doivent au contraire être encouragés et soutenus. La disparition de nos agriculteurs serait donc non seulement une catastrophe économique sociale, territoriale, alimentaire mais aussi écologique. Que serait notre pays sans nos agriculteurs ? Mieux vaudrait ne jamais avoir à se poser cette question. Aussi, il suggère que, préalablement aux réflexions sur les aménagements de la taxe carbone, soit établie une grille d'évaluation du passif et de l'actif des pratiques agricoles. Cela permettra de rétablir une vérité étonnamment bafouée et de mieux appréhender la pertinence de l'application de la taxe carbone aux agriculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a souligné, dans son discours du 10 septembre 2009 à Artemare (Ain), que le moment était venu de créer une fiscalité écologique qui repose sur l'idée simple qu'il vaut mieux taxer les comportements néfastes à la collectivité plutôt que ceux qui lui sont utiles. La France doit donc renforcer les prélèvements qui pèsent sur les activités polluantes et alléger d'autant les impôts qui pèsent sur les facteurs de production que sont le travail et le capital. La nouvelle « contribution climat-énergie », ou taxe carbone, prévue à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010, s'inscrit dans ce cadre. L'objectif de cette taxe, fixée à 17 euros par tonne de CO2, est d'améliorer la performance énergétique de l'économie française et de sortir de notre dépendance aux hydrocarbures. Par ailleurs, une consommation d'énergie réduite est un gain immédiat de pouvoir d'achat. Le Président de la République a posé comme principe que cette taxe ne porterait pas sur le bilan carbone des entreprises ni sur le contenu en carbone des produits. La taxe s'appliquera uniquement, en agriculture comme dans les autres secteurs, à la consommation directe d'énergie fossile (pétrole, charbon et gaz). L'électricité, qui en France émet très peu de CO2, ne sera pas taxée. Cette taxe sera introduite de façon progressive pour laisser aux citoyens et aux acteurs économiques le temps d'adapter leurs comportements. Le Gouvernement portera une attention particulière à certains secteurs, comme l'agriculture, la pêche ou les transports, particulièrement dépendants des énergies fossiles, afin de préserver leur compétitivité. Les exploitations agricoles, qui ne sont pas soumises à la taxe professionnelle, se verront proposer des compensations adaptées. Ainsi, l'article 7 du projet de loi de finances prévoit de rembourser, en 2010, 75 % de la taxe carbone aux exploitants agricoles et aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers. Enfin, l'État accompagnera et soutiendra les efforts des ménages et des entreprises pour réduire leur consommation d'énergie fossile et pour les orienter vers les énergies renouvelables. Dans le secteur agricole, cette aide sera déclinée à travers des dispositifs déjà existants et ayant fait la preuve de leur efficacité comme le plan de performance énergétique des exploitations agricoles.
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