FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 6064  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5960
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité au sujet de la réforme des régimes spéciaux. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N