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Texte de la REPONSE :
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La gestion et la conservation des scellés par les juridictions recouvrent de multiples aspects touchant notamment à la détermination des pièces à conserver, à leur enregistrement, à leur stockage, à leur restitution, à leur réemploi ou à leur destruction. Elles supposent également que les conditions de leur traçabilité, de leur contrôle ainsi que de leur sécurisation soient adaptées. Consciente des difficultés rencontrées par certaines juridictions et des enjeux majeurs qui entourent les questions de la gestion et de la conservation des scellés judiciaires, le ministre d'État a demandé à l'inspection des services judiciaires de conduire une enquête à ce sujet. Engagée en octobre 2009, cette enquête fait l'objet d'un rapport qui vient d'être remis à la ministre d'État.
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