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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II). À cette occasion, l'association régionale des organismes HLM de Lorraine a fait des propositions, notamment sur le développement de l'énergie photovoltaïque par les organismes de logement social. Les organismes HLM développent le recours aux installations photovoltaïques sur leurs immeubles, qui assurent une bonne performance et contribuent fortement à la lutte contre l'effet de serre. Par l'importance du secteur HLM (4,5 millions de logements, près de 100 000 nouveaux logements construits chaque année, un programme de rénovation énergétique de 800 000 logements) ceci peut en outre contribuer au développement d'une filière française performante et le mouvement HLM a la volonté de s'inscrire dans cette perspective. Les installations photovoltaïques sont toutefois très coûteuses et le temps de retour sur investissement varie en fonction des conditions climatiques mais également de la possibilité de bénéficier des recettes liées à la vente de l'électricité produite à EDF, qui est tenue de l'acheter à un tarif réglementé. Pour les organismes HLM, il ne s'agit pas de se transformer en fournisseurs d'énergie mais d'équilibrer leurs travaux par la vente d'électricité provenant de capacités excédentaires. Faute d'inscription expresse de cette activité dans les compétences des organismes, leur compétence pour le faire pourrait être contestée. Il lui demande la position du Gouvernement sur le sujet et s'il entend répondre favorablement à cette attente.
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