FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 6069  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5931
Réponse publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3485
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  bijouteries. cambriolages. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème des attaques de bijouterie. En effet, le commerce de bijoux a toujours été une proie particulièrement prisée par les malfrats et voyous en tout genre ; il semblerait que certaines bandes de malfaiteurs se soient peu à peu réellement spécialisées sur la reconnaissance de ces commerces et surtout sur la brutalité des agressions, visant à intimider au premier abord et dès les premiers instants les propriétaires de ces bijouteries, pour leur montrer la détermination des auteurs de ces vols perpétrés souvent à main armée. Cette spécialisation et cette brutalité ont été une nouvelle fois démontrées lors de l'agression de la bijouterie La Corbeille d'Or du centre Leclerc de Clichy-sous-Bois. Malgré toute la vigilance des bijoutiers et les installations de sécurisation déjà mises en place dans de nombreux magasins, il conviendrait de mener une politique de prévention et de dissuasion, révélant ou rappelant le taux d'élucidation de ces affaires, pour prouver notamment aux jeunes publics que les affaires d'agressions de bijouterie se terminent souvent très mal pour les malfaiteurs responsables de ces actes inqualifiables. Il serait également nécessaire de faire savoir que la vidéosurveillance est répandue pratiquement dans l'ensemble des magasins de bijouterie concernés. Les attaques contre ces bijouteries étant particulièrement violentes et spectaculaires, il est important de mener une action très forte de prévention et d'information dans le public, en liaison avec les professionnels de santé. Il lui demande donc quelles actions elle compte promouvoir en ce sens.
Texte de la REPONSE : L'activité de transport de fonds, bijoux et métaux précieux est régie par la loi n° 83-629 du 2 juillet 1983 également applicable aux activités de surveillance et de gardiennage ; la sécurisation des bijouteries relève, en premier lieu, de la compétence des professionnels de ce secteur. Toutefois, afin de lutter contre le banditisme spécialisé touchant les propriétaires de « bijouterie-joaillerie-horlogerie-orfèvrerie », le ministère de l'intérieur a mené de nombreuses actions notamment par un travail de voie publique et de patrouilles ciblées autour des points de vente et par un partenariat avec la profession. L'Office central de lutte contre le crime organisé de la direction centrale de la police judiciaire est chargé de centraliser les informations et de coordonner les enquêtes. A l'instar des vols à main armée, les attaques de bijouterie sont en recul depuis 2002, de plus de 140 en 2002 à une centaine en 2007. Entre 2003 et 2006, 153 affaires de vol à main armée contre des bijouteries ont été résolues et quarante-six l'ont été au cours des dix premiers mois de l'année 2007. La charte de partenariat signée entre le ministère de l'intérieur et le conseil interfédéral de la « bijouterie-joaillerie-horlogerie-orfèvrerie » institue un observatoire de la bijouterie et de l'horlogerie qui a notamment pour vocation de formuler des préconisations en matière de formation du personnel des entreprises aux risques de sûreté et de centraliser, analyser et diffuser les informations non nominatives relatives aux agressions afin de faciliter l'efficacité répressive des services de l'Etat, particulièrement en matière de recel du produit des vols. Le développement d'une véritable culture de la sécurité se trouve ainsi encouragé.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O