FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 60746  de  Mme   Olivier-Coupeau Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9602
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
Analyse :  directions régionales des affaires maritimes. restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mission d'audit mise en place en vue d'une réforme des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. L'audit viserait à évaluer « la pertinence d'une baisse des effectifs d'un quart dans les trois CROSS de la Manche et de la Mer du nord ». En charge de la recherche et du sauvetage en mer, de la surveillance de la navigation, des pollutions et des pêches, du traitement des alertes et de la diffusion des renseignements de sûreté, les CROSS constituent la pierre angulaire du dispositif de surveillance maritime français. Une réduction des effectifs viendrait sans nul doute fragiliser leur bon fonctionnement, leur efficacité mais aussi leur sécurité. Elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N