13ème législature

Question N° : 60771	de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :	Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
	Question publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9623
	Réponse publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11459
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	informatique
Analyse :	réseaux. développement
Texte de la QUESTION :	M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui donner des indications sur les projets en cours dans son ministère pour développer des applications capables d'exploiter au mieux les possibilités techniques offertes par le haut et le très haut débit, qu'elles soient destinées aux relations avec les administrés ou à l'amélioration du fonctionnement interne des services de son ministère.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire prévoit l'exploitation de réseaux à haut débit (2 Mb/s et plus) uniquement pour des besoins internes liés au fonctionnement de son administration centrale, en l'occurrence des services de visioconférence entre ses sites de Paris, de Nantes et de Rezé (Loire-Atlantique) ainsi qu'avec les préfectures équipées de studios, à l'horizon fin 2009. Les autres applications sous sa responsabilité, qu'elles concernent la délivrance des visas et titres de séjour, la gestion des naturalisations ou le contrôle aux frontières, ne justifient pas l'usage de hauts ou très hauts débits (100 Mb/s et plus).

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O