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Texte de la REPONSE :
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Au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la quasi-totalité des applications employées par les agents publics fonctionne en réseau haut débit. Elles couvrent l'ensemble des domaines d'intervention du ministère, que ce soit le domaine réglementaire (comme par exemple la délivrance de permis de conduire par les préfectures), opérationnel (comme par exemple la main courante informatisée déployée dans les services de police) ou de gestion (comme par exemple le système d'information des ressources humaines du ministère). Outre le réseau propre à chaque structure (préfectures, sous-préfectures, hôtels de police), dont le débit est généralement de 100 Mb/s, il existe un réseau interne en haut débit au ministère couvrant l'ensemble du territoire appelé réseau général de transport (RGT), dont le débit offert dépend de la localisation du site selon un schéma arborescent sécurisé, par lequel transitent les différentes applications métiers du ministère, la consultation des sites Internet/Intranet et les messageries (bureautique et de commandement) ainsi que de nouveaux outils multimédias comme la visioconférence et, bientôt, la téléphonie sur protocole Internet (projet de centralisation sur le réseau Internet Protocol des services de téléphonie CRISTAL) ou encore l'envoi d'information (données, images et vidéo) vers les centres de gestion de crise en préfecture ou vers les centres d'information et de commandement de la police nationale. De plus, le développement des besoins de ces centres, de la sécurité des bâtiments ou de la vidéo protection entraîne la nécessité d'augmenter le débit des réseaux du ministère. Par ailleurs, le ministère développe des télé procédures pour les professionnels, comme par exemple pour télétransmettre les informations relatives à l'immatriculation des véhicules, ou pour les usagers, pour effectuer, via un accès Internet, par exemple, une télédéclaration des installations de vidéosurveillance ou de possession de quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique, ou encore la consultation du téléservice « Télépoints » pour connaître le nombre de points restant sur leur permis de conduire.
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