FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 60780  de  M.   Victoria René-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Logement
Question publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9648
Réponse publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3715
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : La Réunion
Analyse :  logement. logement social. construction. développement durable. prise en compte
Texte de la QUESTION : M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la construction de logements sociaux à La Réunion. En effet, l'État et les collectivités doivent construire au minimum 30 000 logements sociaux neufs en six ans, soit 5 000 par an. Ces logements doivent répondre à un confort social, thermique naturel, à une rapidité de construction et à une maîtrise des coûts d'entretien dans le temps. Dans le prolongement des chantiers prioritaires lancés en 2002 par la France à Johannesburg, puis à travers le Grenelle de l'environnement, et aussi évoqués dans l'agenda 21 de La Réunion et "Réunion île verte", l'effort de la Nation pourrait aller vers un encouragement des filières alternatives au 100 % béton via des filières dites "sèches". Aussi, étant donnés les besoins urgents de logements et de préservation des ressources, il lui demande s'il ne pourrait pas être mis en place, "à titre d'expérimentation en développement durable", un objectif annuel de réalisation de 30 % de la LBU sur des logements construits avec une structure légère en filière sèche (bois, acier) dont la production serait réalisée intégralement à La Réunion (hors matière première et alliage). Une commission d'évaluation locale, placée sous la présidence du préfet, présenterait d'ici un an un état des réalisations.
Texte de la REPONSE : L'objectif de préservation des ressources rejoint celui du développement endogène qui est clairement ressorti des états-généraux de l'outre-mer. À cet égard, l'île de La Réunion dispose de nombreux atouts à travers la multiplicité et la qualité de ses ressources naturelles, mais aussi le patrimoine culturel et éducatif d'une société diversifiée et dynamique. Le projet « Grenelle de l'environnement à La Réunion - réussir l'innovation » (GERRI) porte témoignage de la capacité des acteurs locaux à conduire des initiatives visant à mobiliser pleinement les ressources disponibles sur place et, partant, à dégager de nouvelles marges à l'appui d'un développement intégré dans l'espace économique de l'océan Indien. Dans ce contexte, le développement des filières constructives dites sèches aura d'autant plus de chances de réussir qu'il prolongera l'ensemble des initiatives de développement durable qui ont déjà été prises sur place par les collectivités locales (agenda 21), par les organismes HLM (contrat d'utilité sociale) et par les filières professionnelles. C'est ainsi que la fixation d'un objectif propre à l'île de La Réunion doit procéder en priorité d'une initiative locale, enracinée dans la connaissance des atouts du territoire et des étapes de travail à franchir. Les chances de chaque initiative en matière de filière sèche doivent être protégées dans le cadre d'expérimentations appuyées, le plus souvent possible, sur le soutien prospectif des services de l'État. Le développement des procédés constructifs en filière sèche présente en outre l'intérêt d'être en cohérence avec l'ambition du Grenelle de l'environnement de développer le bois dans la construction. Enfin, en tout état de cause, tous les projets de construction doivent naturellement respecter les règles de construction en vigueur, ainsi que les règles de l'art et, en particulier, la nouvelle réglementation relative à la thermique, l'acoustique et l'aération (RTAA DOM) qui est entrée en vigueur le 1er mai 2010 dans les DOM.
UMP 13 REP_PUB Réunion O