| Question N° :
60782
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de
M.
Tardy Lionel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Outre-mer
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
13/10/2009
page :
9649
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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enseignement
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Analyse :
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cantines scolaires. tarifs. aide à la restauration scolaire. versement. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la revalorisation de 20 % de la prestation d'aide à la restauration scolaire attribuée à la restauration scolaire dans les DOM. Il souligne que cette aide a été accordée à la condition que les établissements scolaires réduisent les tarifs pour les familles. Il souhaiterait connaître la procédure mise en place par le Gouvernement afin de vérifier que cet engagement pris par les établissements scolaires soit effectif et tenu dans le temps.
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Texte de la REPONSE :
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