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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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carte nationale d'identité et passeport
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Analyse :
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pertes par l'administration
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte du Gouvernement contre la perte des documents d'identité dans le pays et leur utilisation possible. D'après le journal Nord éclair (30 août 2009), en juillet, deux Villeneuvois se sont rendus en mairie pour récupérer leurs nouvelles cartes d'identité ; à leur stupéfaction, on leur répond qu'un lot - dont leurs cartes - a "disparu" et que la préfecture demande de ne pas en souffler mot. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de prévenir les risques d'utilisation frauduleuse de cartes nationales d'identité perdues avant leur remise à leur titulaire, entre le centre de production et la mairie ou dans les locaux de la mairie, le ministère de l'intérieur a mis en place un dispositif qui a fait l'objet d'une instruction adressée le 28 octobre 2002 aux préfets. Dans cette situation, ces derniers sont chargés de saisir les services de police ou de gendarmerie nationale d'une demande d'enquête administrative afin de déterminer les conditions dans lesquelles les titres ont disparu, et d'en aviser le procureur de la République territorialement compétent. Si l'enquête administrative impute la disparition des titres d'identité à un vol, une plainte est déposée par le préfet ou par le maire si le vol a eu lieu dans ses locaux. Le ministère de l'intérieur est informé par le préfet de la disparition des titres d'identité et de la suite judiciaire réservée à la plainte. Par ailleurs, les agents des préfectures invalident informatiquement les titres disparus dans le fichier des cartes nationales d'identité. Cela permet de lutter contre la réutilisation frauduleuse des titres perdus ou volés et de relancer la production de la carte de l'usager informé de la disparition de son titre, sans qu'il ait à se déplacer à nouveau. Enfin, les mairies ont été sensibilisées à la nécessité de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des titres d'identité conservés dans leurs services jusqu'à la remise aux usagers.
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